Alors que les prix à la pompe s’envolent, les Français plébisciteraient les carburants contenant du bioéthanol : le SP95-E10 et le Superéthanol E85.
D’après les chiffres publiés le 18 janvier par la Collective du bioéthanol*, le SP95-E10 poursuit sa percée sur le marché des essences, représentant plus de 20 % des ventes en décembre de l’année dernière, soit une progression supérieure à 40 % sur un an. Aujourd’hui, on trouve ce carburant contenant jusqu’à 10 % de bioéthanol dans plus de 25 % des stations services de l’Hexagone (contre seulement 19 % en janvier 2011).
Quant aux ventes de Superéthanol E85, celles-ci progressent de 44 % sur les 11 premiers mois de 2011. Mais malgré cette forte progression, la filière française bioéthanol reste fragile.

Retard dans les objectifs de taux d’incorporation
Les biocarburants doivent satisfaire à des niveaux minima d’incorporation d’éthanol (recommandés), ainsi qu’à des niveaux maxima, fixés au titre de la qualité des hydrocarbures. Le plan « Biocarburants », mis en place en 2005, prévoyait notamment, à partir de 2010, des taux d’incorporation supérieurs au taux maximal autorisé pour le SP95-E10. Ces objectifs, plus élevés que ceux fixés au niveau européen (qui sont de 10 % d’ici 2015), s’avèrent néanmoins difficiles à respecter faute d’un réseau de distribution suffisant.
Même si les volumes d’éthanol incorporés en France en 2010 affichent une hausse de 10 % par rapport à ceux de 2009, l’objectif national d’incorporation d’éthanol fixé à 7 % en énergie (soit 10 % en volume) n’a pas été atteint. Selon la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), « Avec 8,8 millions d’hectolitres (Mhl) d’éthanol incorporés aux essences en 2010, le taux effectif d’incorporation n’a que légèrement dépassé les 6 % en énergie (soit 9 % en volume) ». D’où la nécessité d’accélérer « le déploiement du SP95-E10 sur le territoire français ».
En cas de non-respect du seuil des 7 %, les distributeurs doivent s’acquitter d’une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La Cour des comptes précise dans son rapport du 24 janvier dernier, intitulé « Évaluation de la politique d’aide aux biocarburants », que les industriels ont répercuté cette taxe sur le consommateur.
Ils ont bénéficié en effet d’une exonération partielle de la Taxe intérieure de consommation (TIC, ex-TIPP), chiffrée à 2,65 milliards d’euros sur la période 2005-2010. Ce cadre réglementaire favorable a permis aux acteurs agricoles et industriels du secteur de réaliser de lourds investissements. Aussi, la Cour des comptes recommande-t-elle « d’accélérer la réduction de la défiscalisation TIC, tout en maintenant l’écart existant entre la filière biodiesel et la filière éthanol jusqu’à l’extinction de la défiscalisation, qu’il conviendrait d’envisager sans nouvel agrément pour 2015 ».

Fiscalité : nécessité d’une visibilité à moyen terme
Les premiers agréments accordés dans le cadre du plan biocarburant français ont expiré fin 2011.
De son côté, la filière éthanol demande un renouvellement de ces agréments, de manière à garantir la pérennité du secteur, et pour prévenir toutes distorsions de concurrence entre opérateurs.
La CGB appelle à « une plus grande cohérence dans l’établissement de la fiscalité de l’éthanol », et défend « le maintien a minima au-delà de 2011 de la fiscalité applicable au bioéthanol ». D’autant que cela ne semble pas une mauvaise affaire pour l’État : la fiscalité applicable à l’éthanol est en augmentation constante ces dernières années. Loin d’être une charge pour le budget du pays, l’incorporation d’éthanol dans le carburant induit davantage de recettes fiscales de TIC et de TVA. Celles-ci sont largement supérieures au montant des exonérations fiscales concédées à l’éthanol.
Depuis 2011 et jusqu’en 2013 inclus, chaque litre de bioéthanol produit par une unité agréée bénéficie d’une exonération fiscale de 14 €/hectolitre, ramenant son niveau de taxation à hauteur de 47 €/hectolitre, contre 60 €/hectolitre pour l’essence. En clair, à même contenu énergétique (voire kilométrage parcouru), l’éthanol incorporé dans l’essence est plus taxé que l’essence normale, générant 470 millions d’euros d’entrées fiscales supplémentaires sur ces cinq dernières années.

MDS


* La Collective du bioéthanol a été créée en décembre 2007 par 3 partenaires : France Betteraves, Passion Céréales et le Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole (SNPAA), afin d’informer les professionnels et le grand public sur la filière bioéthanol.

Zoom sur... Les Certification biocarburants durables : les filières françaises sont prêtes

Les biocarburants français doivent répondre aux exigences de la Directive européenne sur les Énergies renouvelables (EnR) en matière de respect de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (au moins 35 %, puis plus de 50 % en 2017). Aussi, les filières françaises ont-elles développé un référentiel de certification de la durabilité « 2BSvs », reconnu par la Commission européenne en juillet 2011. Cette certification, effectuée par des auditeurs indépendants, devient obligatoire en 2012 pour bénéficier du régime d’aides et d’incitations fiscales mis en place en France. Plus de 300 entreprises ont déjà reçu la certification 2BS, pouvant ainsi faire valoir la durabilité de leur production, tant en France que dans les 26 autres États membres de l’Union européenne.

Réduction des GES

Suite au rapport de la Cour des comptes, la filière française a réagi en soulignant les avantages du bioéthanol : « Aucune énergie renouvelable n’est encore compétitive par rapport aux sources fossiles. Concernant les transports, les biocarburants sont la principale alternative d’origine renouvelable aux carburants fossiles. De plus, la transition énergétique est un impératif de développement durable auquel le bioéthanol répond pleinement, sur le plan social, économique, et environnemental. (…)
Concernant le volet environnemental, l’étude de l’Ademe, réalisée en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les ONG, a montré des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 50 %. Avec ces réductions, la filière bioéthanol respecte déjà les critères de durabilité que la directive européenne sur les Énergies renouvelables imposera à partir de 2017. Le bioéthanol permet d’économiser la moitié de l’énergie fossile par rapport à l’essence qu’il remplace sur l’ensemble de leurs cycles de vie. »