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La mobilisation syndicale porte ses fruits
Suite à l’action de la FDSEA/JA du 5 septembre dernier, les mesures d’aides s’accélèrent pour les…
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Il existe 6 cas de subrogation et 5 formulaires.
Subrogation : un formulaire pour ne pas perdre l'historique des aides PAC
En cas de changement juridique depuis le 15 mai 2013, il est nécessaire d'effectuer une clause de subrogation…
Découplages de la campagne PAC 2012 : les éléments à vérifier
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