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Conditionnalité sociale de la PAC : la grille de non-conformités pour 2023 est parue

Un arrêté du 17 mars définit les règles de réduction des aides de la PAC qui s’appliquent pour la campagne 2023.

Publié le 13 avril 2023 - Par
Aurélie DERIBLE (Espace Emploi Juridique - FDSEA81)
© J-C. Gutner (Reussir)

Cet arrêté sur la mise en œuvre de la conditionnalité applicable aux aides de la PAC pour 2023 apporte les précisions attendues sur les conditions d’application de la conditionnalité sociale pour 2023.

Conseils pratiques
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