Orages de mai

118 communes du Tarn reconnues en situation de force majeure

Les orages violents des 19 et 20 mai ont fortement touché le Tarn, avec des dégâts importants sur les cultures. Bonne nouvelle : le ministère de l’Agriculture a validé une procédure simplifiée de reconnaissance de la force majeure pour 118 communes du département. Cela signifie que les agriculteurs concernés peuvent bénéficier des aides de la PAC, sans avoir à prouver que l’événement était exceptionnel.

Qu'est-ce que ça change pour vous ?

Si vos parcelles sont situées dans l’une des 118 communes reconnues, vous pouvez demander à bénéficier de la force majeure pour ne pas perdre certaines aides de la PAC. Mais attention : vous devez tout de même faire une «demande individuelle» en remplissant un formulaire.

Dans quels cas faire une demande de force majeure ?

Voici les principales situations où une demande est nécessaire : 

1. Votre culture a été semée, a levé, puis a été détruite (et vous ne replantez rien) 

Vous pouvez demander la force majeure pour : 

• Garder le bénéfice de l’écorégime (si une jachère a été détruite) ; 

• Conserver les aides couplées végétales, l’ICHN et certaines aides MAEC/Bio. 

2. Votre culture a été détruite, vous replantez, mais la nouvelle culture ne vous permet pas de toucher certaines aides 

Vous pouvez demander la force majeure pour : 

• Que la culture initiale soit prise en compte dans l’écorégime (diversité ou biodiversité) ; 

• Conserver les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides MAEC/Bio ; 

• Respecter la règle de rotation des cultures (BCAE 7). 

3. Vous n’avez pas pu semer du tout à cause des intempéries 

Vous pouvez demander la force majeure pour : 

• Garder l’admissibilité aux aides de base (DPB) ; 

• Être pris en compte dans l’écorégime (diversité, certification ou biodiversité) ; 

• Respecter la rotation des cultures (BCAE 7) ; 

• Justifier l’impossibilité de respecter certains engagements MAEC/Bio. 

4. Vous n’avez pas pu semer la culture prévue, vous en avez mis une autre, mais elle ne vous permet pas de respecter certaines règles 

Vous pouvez demander la force majeure pour : 

• Être pris en compte dans l’écorégime (diversité ou biodiversité) ; 

• Respecter la rotation des cultures (BCAE 7) ; 

• Justifier l’impossibilité de respecter certains engagements MAEC/Bio.

Que faire maintenant ?

1. Modifiez votre dossier PAC dans Telepac si nécessaire (accident de culture ou culture de remplacement). 

2. Remplissez le formulaire de demande de force majeure. 

3. Envoyez-le par mail à : ddtbpac@tarn.gouv.fr. 

Besoin d'aide ? 

Pour ceux qui souhaiterait être accompagné dans la réalisation de cette demande de cas de force majeure, la FDSEA du Tarn peut vous accompagner en vous aidant à faire la modification de votre dossier PAC et à remplir le formulaire de demande de force majeure. N’hésitez pas à nous contacter si besoin au 05.63.48.83.60.