Gel
170 millions d'euros pour la prise en charge des cotisations sociales
Suite aux épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide aux agriculteurs pour accompagner les exploitations les plus affectées, et déjà fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire. Le présent dispositif concerne la prise en charge des cotisations sociales en fonction des niveaux de perte, et vise à soulager les charges de l’entreprise.
Le régime d’aide sur lequel s’appuie cette mesure est en cours de notification auprès de la commission européenne, notamment afin de revaloriser les plafonds qui couvrent habituellement les prises en charges des cotisations sociales (régime de minimis).
Cette mesure vise à soutenir les trésoreries des exploitations les plus impactées par le gel, sur la base des pertes de chiffre d’affaires des productions touchées et un taux de perte de récolte. Elle concerne les cotisations personnelles et les cotisations patronales.
