Acétamipride : Duplomb a déposé une proposition de loi, avec quatre sénateurs

Quelques mois après la censure des articles de la loi Entraves par le Conseil constitutionnel, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb a indiqué le 2 février, lors des premières Assises de la lutte contre le déclin agricole, avoir déposé une proposition de loi sur la réautorisation de l'acétamipride et du flupyradifurone. Le texte comportera trois articles, a-t-il annoncé : le premier doit permettre pour trois ans d’enrober la graine de betterave avec du flupyradifurone ; le second ouvre pour un an la pulvérisation des cultures annuelles telles que la betterave avec l'acétamipride et la flupyradifurone ; l'article 3 réautorise pour trois ans, sur la noisettes, la pomme et la cerise, la pulvérisation avec l'acétamipride et la flupyradifurone. Le texte sera cosigné par les sénateurs Frank Menonville (UDI), Vincent Louault (Horizons), Bernard Buis (LREM), Henri Cabanel (Parti socialiste). Le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué qu'il transmettra le texte au Conseil d'État. Interrogé par Agra Presse, le député LR Julien Dive a indiqué que l'initiative était « louable », mais ne semble toujours pas convaincu sur le plan juridique. Pour l'ancien rapporteur de la PPL Entraves, la censure du Conseil constitutionnel était due à la nature du véhicule législatif ; il continue de pousser pour l'inscription de la réautorisation de l'acétamipride dans un projet de loi, et non une proposition de loi. Le gouvernement doit arbitrer prochainement l'inscription de cette mesure dans la future loi d'urgence.