L’indice des fermages 2017-2018 s’établit à 106,28 en baisse de 3,02%
L’indice national des fermages est paru le 19 juillet 2017 par arrêté ministériel. Dans le Tarn, un arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2017 vient de le constater pour une application au 1er octobre 2017. Les bailleurs et preneurs peuvent donc indexer leur fermage.
Cet indice s’applique pour les échéances entre le 1er octobre 2017 et jusqu’au 30 septembre 2018.
Le nouvel indice des fermages est de 106,28. Il y a donc une baisse de 3,02% par rapport à l’année passée (indice de l’année passée : 109,59.
Le montant des minima et maxima a aussi évolué en fonction.
• minima : 22,08 € par hectare ;
• maxima : 205,09 € par hectare.
Le fermage viticole
(pour les échéances entre le 1er novembre 2017 et jusqu'au 31 octobre 2018)
La Commission consultative des baux ruraux (CCBR) comprenant notamment des représentants bailleurs et preneurs négocie chaque année le calcul de prix de denrée pour l’évolution des loyers en viticulture.
A compter du 1er novembre 2017, le cours des denrées servant de base au règlement des fermages viticoles a été fixé comme suit :
• vin AOC rouge : 93,73 € l’hectolitre ;
• vin AOC blanc : 99,77 € l’hectolitre ;
• vin IGP rouge rosé : 63,99 € l’hectolitre ;
• vin IGP blanc : 63,81 € l’hectolitre ;
• vin sans IG rouge rosé : 54,50 € l’hectolitre ;
• vin sans IG blanc : 54,88 € l’hectolitre.
Nouvel indice du fermage des maisons d’habitation
Enfin, l’indice de référence des loyers (IRL-Insee) pour le deu-xième trimestre 2017 qui permet d’actualiser le fermage des maisons d’habitation comprises dans un bail rural est de 126,19, il soit une augmentation de 0,75% par an.
• minima : 0,96 €/ m² / mois
• maxima : 4,82 €/ m² / mois
S. CHAUMARD (SDFM & ATBBR)
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Loyers minima et maxima des vignes fermages viticoles
Pour fixer le cours des denrées, la moyenne pondérée du cours des vins des 3 dernières années a été prise en compte.
Un accord a été trouvé lors de la CCBR du 25 septembre 2017 : une variation moins importante pour le vin sans IG rouge rosé et vin sans IG blanc a été consentie.
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