Les grands sujets de 2018
LES GRANDS SUJETS QUI OCCUPERONT LE DEVANT DE LA SCENE EN 2018
Règlementation, environnement, fiscal, juridique, emploi, grands rendez-vous… L’année 2018 sera assurément rythmée par de nombreux sujets, dont certains seront des fils rouges ! Panorama
Zone défavorisée
Le département du Tarn a toujours été entièrement classé en zone de montagne et zone défavorisée simple (y compris zone piémont). Sur demande de la Cour des comptes européenne, le règlement européen de développement rural impose aux États membres une révision de la carte des zones défavorisées simples pour entrer en application en 2018. Un report de l’application à 2019 a été validé par la Commission européenne fin octobre 2017. La dernière proposition de carte présentée par le ministère exclut des communes que l’on pensait zonées. Il s’agit de zones de polycultures élevages contraintes par des handicaps naturels et spécifiques qui doivent maintenir leur caractère défavorisé. La profession agricole travaille dès ce début d’année activement pour que l’ensemble du département du Tarn soit en zone défavorisée.
Zone vulnérable
La réglementation autour de la pollution des eaux aux nitrates a été mise en place en application de la Directive « Nitrates » de l’Union européenne. Le dispositif français consiste à définir des zones vulnérables et à appliquer un plan d'action (national et régional) dans ces zones. Un nouveau zonage sera défini en 2018, selon le calendrier suivant : Phase de consultation (janvier à mars 2018), avis de la commission planification (mai 2018), signature arrêtés (juin 2018).
Projet de territoire de la vallée du Tescou
Une charte préalable au projet stratégique du territoire du bassin versant du Tescou a fait l’objet d’une longue concertation tout au long de l’année 2017. Elle vise à orienter et guider l’action que choisiront de mener en commun ses signataires (représentants des riverains, associations de protection de l’environnement, agriculteurs, élus, ...). Après avoir maintenu et amélioré la qualité du milieu aquatique dans la rivière, poursuivi le travail sur les pratiques agricoles, proposé un cadre contractuel pour les propriétaires et/ou utilisateurs de retenues collinaires et comparé les différentes options pour la gestion de l’eau d’irrigation, la charte prévoit, en cas de réponse insuffisante aux besoins par les autres solutions « eau » envisagées, d’étudier un projet de retenue(s) dans le haut bassin. Un défi à réaliser dans un délai de 6 mois.
Gel
Les gelées du mois d’avril 2017 ont sinistré les récoltes de fruits chez les arboriculteurs tarnais. S’agissant d’un risque inassurable pour ces producteurs, une demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles a été transmise à l’échelon national. Si l’état de calamités agricole est reconnu pour ce sinistre, chaque producteur impacté pourra courant 2018, solliciter une aide financière issue du fonds des calamités agricoles, sous conditions de pertes à respecter individuellement.
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Des nouveautés en termes de fiscalité et d’emploi
Modification du barème de l’impôt sur le revenu
Revalorisation de l’ensemble des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 1 %.
Augmentation de la part déductible de la CSG
Augmentation d’1,7 point de la part déductible liée à l’augmentation de la CSG dans les mêmes proportions.
Disparition progressive de la taxe d’habitation
Si le revenu fiscal est inférieur à 27 000€ pour une personne seule et à 43 000€ pour un couple (+ 6 000€ par demi-part supplémentaire) : première baisse de 30 % de leur taxe d'habitation 2018, seconde baisse de 65 % de leur taxe d'habitation 2019, exonération totale de taxe d'habitation 2020.
Réduction progressive de l’impôt sur les sociétés
L’article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoit une réduction progressive du taux d’impôts sur les sociétés, de 33,33% en 2017 à 25% en 2022.
Augmentation des seuils d’imposition des régimes des micro-entreprises
Augmentation des seuils d’imposition des régimes simplifiés (IR) dits régime micro-BIC et micro-BNC.
Hausse du Smic
Le montant du Smic au premier janvier 2018 est de 9,88€, soit une augmentation de 1,24% par rapport à 2017.
Convention collective nationale agricole
Une convention collective nationale doit être mise en place, dans le cadre des mesures de diminution du nombre de conventions collectives au niveau national. Pour l’agriculture, cette convention nationale devrait en principe être signée en 2018.
Bulletin de salaire simplifié
L’objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
