Nouvelle cartographie des cours d’eau : consultez-la avant de faire vos semis !
A compter de la campagne PAC 2019, ce sera la nouvelle cartographie des cours d’eau réalisée grâce au travail acharné de la FDSEA et JA du Tarn en lien avec l’administration.
En juin 2015, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal sortait une instruction ministérielle relative à la cartographie des cours d’eau et à leur entretien. Il y figurait la définition concrète d’un cours d’eau, basée sur la présence cumulative de trois critères : une source, un lit naturel à l’origine et un débit une majeure partie de l’année. Cette définition a servi de base pour permettre à chaque acteur du projet de déterminer avec précision si la cartographie en vigueur était juste ou fausse. A partir de là, un travail phénoménal a été fait par la FDSEA et les JA du Tarn pour faire remonter les données de terrain, les demandes de déclassements de chaque tronçons indiqué à tort comme étant un cours d'eau et élaborer ainsi une cartographie minutieuse et évolutive des cours d’eau du Tarn.
Grâce à une méthodologie précise et en s’appuyant sur la définition nationale des cours d’eau, tous les bassins versant du Tarn ont été cartographiés l’un après l’autre. Dans un premier temps, lors de réunions en présence des responsables locaux, les cartes FDSEA/JA ont été comparées à celle de l’administration. Puis, sur les points de désaccords des visites terrains ont été réalisées.
A compter de la campagne PAC 2019, c’est cette nouvelle cartographie qui fera foi, aussitôt que l’arrêté ministériel sera paru. Il est donc indispensable que chacun en prenne connaissance afin de préparer au mieux l’établissement des assolements à venir ainsi que l’implantation des bandes tampons le long des cours d’eau. Pour rappel, au titre de la conditionnalité des aides (BCAE1), les bandes tampons le long des cours d’eau sont obligatoires afin de protéger les sols des risques érosifs, d’améliorer leur structure et de contribuer à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses.
Pour retrouver cette carte des cours d'eau, cliquez sur le lien http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_IDCE.map#
Service syndical FDSEA81
Pas encore abonné ? Découvrez nos offres !
Définition d’un cours d’eau
Un cours doit avoir trois critères cumulatifs :
• une source pouvant être un puits, une mare, un lac, une résurgence, une zone humide, un bosquet, … Les eaux de pluies et de drainages ne sont pas considérées comme des sources ;
• un lit naturel à l’origine : les fossés de drainage ou tout le temps en herbe sont exclus. Un fossé a plus la forme d’un «V» tandis qu’un cours d’eau a plus la forme d’un «U». Il faut faire attention avec les canaux artificiels déviant une partie d’un cours d’eau, ils peuvent être considérés cours d’eau dans certaines conditions ;
• un débit suffisant une majeure partie de l’année. Si le tronçon coule moins de 3 mois, ce n’est pas un cours d’eau. S’il coule plus de 6 mois, c’est sûrement un cours d’eau. S’il coule entre 3 et 6 mois, suivant le contexte, il peut être considéré cours d’eau ou fossé, il faudra réaliser une visite terrain.
