Aller au contenu principal

Politique foncière : participez à la consultation sur Internet !

En prévision de la loi publique foncière attendue pour 2019 ou 2020, une consultation est lancée sur Internet. Elle est ouverte jusqu'au dimanche 15 juillet. Il ne vous reste donc que quelques jours pour y participer.

Après une phase d'audition des OPA, des juristes, des sociologues... la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le foncier agricole lance une consultation publique avant de rédiger son rapport annoncé pour l'automne 2018, prélude à la rédaction d'un projet de loi.

La mission parlementaire propose donc de remplir un questionnaire en ligne de seize questions comprenant majoritairement des questions à réponses fermées et quelques questions où il est possible d'indiquer ses commentaires. La consultation est ouverte jusqu'au dimanche 15 juillet. Il ne vous reste donc que quelques jours pour y participer. Cela ne prend que quelques minutes, en vous connectant à l'adresse suivante : https://questionnaire.assemblee-nationale.fr/299878.

Ce questionnaire traite de deux grandes thématiques : l'artificialisation des terres agricoles et le partage des terres agricoles.

Ces deux thèmes comprennent ensuite des sous-sections :

1. L'artificialisation des terres agricoles

- les objectifs de la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles ;

- les instruments de lutte contre cette artificialisation ;

- les enjeux d'aménagement du territoire : économiques, agricoles et alimentaires, cohabitation entre espaces ruraux et urbanisés ;

- conduite de la politique foncière d'aménagement du territoire concernant l'agriculture urbaine et péri urbaine et rural.

2. Le partage des terres agricoles

- le rapport à la terre : que représente la terre pour vous ?

- qui peut exploiter la terre agricole ?

- quelle priorité doit on donner à la qualité d'exploitant agricole (activité menée, formation...) ;

- l'étendue du contrôle de la puissance publique ;

- le rôle des citoyens et de la puissance publique dans l'installation des agriculteurs.

Les positions syndicales de la FDSEA

- la lutte contre l'artificialisation des terres (maintenir dans le giron agricole les terrains à usage et à vocation agricole pour répondre aux besoins alimentaires et non alimentaires) ;
- la mise en place d'un statut de l'agriculteur professionnel pour privilégier ceux qui exercent une activité agricole sur une exploitation qu'ils contrôlent et qu'ils dirigent ;
- la régulation foncière pour maîtriser les concentrations et les accaparements fonciers afin d'orienter les terres vers l'installation des jeunes agriculteurs et la consolidation d'exploitations agricoles pour leur permettre d'atteindre une dimension économique viable ;
- l'implication professionnelle dans les outils de gestion de la régulation foncière ;
- favoriser les systèmes de portage du foncier sous réserve d'une mise à disposition des terres ainsi acquises à la disposition d'agriculteurs professionnels dans un cadre qui assure le développement et la pérennité des exploitations agricoles.

D. Monnery

 

Pas encore abonné ? Découvrez nos offres !

Arcangelo Zanchetta, vice-président de la FDSEA du Tarn

"On a besoin d'une politique foncière. Il faudra sans doute qu'elle évolue, mais si on laisse tomber cette politique des structures, avec la profession qui contrôle les sujets, ce sera la zizanie. Il est très important de répondre à cette consultation, sinon d'autres s'en serviront à notre place, et il ne faudrait pas que le gouvernement interprète une faible participation comme un manque  d'intérêt. Je pense que l'on est à un tournant et  la profession à un rôle majeur à jouer."

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Théo Vergely, sur les traces du père

S’il est officiellement installé depuis le 1er février, Théo Vergely, 21 ans, parcourt l’exploitation familiale depuis son…

Lombers : du biberon à la traite

Animatrice en crèche pendant 10 ans, Jennifer Leurs a décidé de devenir agricultrice. Depuis le 1er janvier 2023, elle exerce…

À Gaillac, la FDSEA et les JA poursuivent la mobilisation

Les agriculteurs tarnais se sont retrouvés le 17 février sur la place de la mairie pour montrer une nouvelle fois leur…

Les producteurs tarnais régalent les visiteurs au SIA

Le BistroTarn fête ses 10 ans cette année, autour des produits emblématiques tarnais. Des produits encore une fois récompensés…

En 2024, la FDSEA veut remettre les têtes à l'endroit

L’assemblée générale du syndicat s’est logiquement concentrée autour des actions de 2023 mais aussi les sujets qu’il faudra…

SIA : des médailles et une rencontre avec G.Attal

Légère baisse de fréquentation pour l’édition 2024 du Salon de l’agriculture mais un moment toujours essentiel pour l’…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais