Prochaines élections de la Chambre d'agriculture : janvier 2019
Les prochaines élections de la Chambre d'agriculture auront lieu en janvier 2019. Le vote aura lieu par voie électronique ou par correspondance. Explications.
Les prochaines élections de la Chambre d'agriculture auront lieu en janvier 2019, avec un scrutin ouvert sur plusieurs jours et une clôture définitive du scrutin fixée au jeudi 31 janvier 2019.
Par rapport au scrutin de 2013, les élections de 2019 seront marquées par deux évolutions principales : l'introduction du vote électronique, en plus du vote par correspondance et la baisse du nombre d'élus dans les Chambres départementales.
Les collèges et les sièges se répartissent ainsi :
> 5 collèges individuels pour 26 sièges :
o exploitants agricoles : 18 sièges
o propriétaires bailleurs : 1 siège
o salariés de la production agricole : 3 sièges
o salariés des groupements professionnels agricoles : 3 sièges
o anciens exploitants : 1 siège.
> 5 collèges groupements pour 7 sièges :
o coopératives de production : 1 siège
o autres coopératives : 3 sièges
o Crédit agricole : 1 siège
o mutuelles agricoles : 1 siège
o syndicats agricoles : 1 siège.
Les membres sont élus pour 6 ans.
QUI PEUT VOTER ?
Pour pouvoir voter aux élections, et a fortiori être candidat, l'inscription sur les listes électorales dépend de votre situation au 1er juillet 2018. En fonction de votre statut, vous serez inscrit sur la liste électorale d'un collège, avec le principe de base de ne pouvoir être inscrit que dans un seul collège individuel (que vous pouvez choisir), même si votre situation vous permettrait d'être électeur dans plusieurs collèges (par exemple : exploitants et propriétaires bailleurs). La même règle s'applique pour le collège "groupement".
Il faut également être âgé de 18 ans accomplis au jour du scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.
LES DIFFÉRENTS COLLÈGES INDIVIDUELS
> sont dans le collège des chefs d'exploitation ou assimilés :
o les chefs d'exploitation
o les conjoints n'ayant pas d'activité professionnelle en dehors de l'exploitation : conjoint collaborateur ou conjoint participant aux travaux (en revanche, les conjoints non participants aux travaux ne sont pas électeurs).
o les aides familiaux
o les associés d'exploitation
o les membres de toute société ayant pour objet l'exploitation agricole.
Ces personnes doivent exercer une activité agricole et être bénéficiaires de l'Amexa, ou diriger une exploitation atteignant l'activité minimale d'assujettissement.
> sont dans le collège des propriétaires et des usufruitiers : les propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage.
> sont dans le collège des salariés : les salariés affiliés aux assurances sociales agricoles ayant un contrat de travail qui ne prend pas fin avant le 31 janvier 2019.
> sont dans le collège des anciens exploitants : les anciens exploitants et leurs conjoints bénéficiaires d'un avantage vieillesse lié à l'activité agricole comme chef d'exploitation à titre principal ou secondaire.
QUELLE PROCÉDURE D'INSCRIPTION ?
La procédure pour les électeurs individuels sur les listes électorales se déroule en plusieurs étapes :
1. avant le 1er août : le Préfet annonce l'établissement de ces listes ;
2. la liste provisoire est établie pendant la période allant du 1er août 2018 au 1er octobre 2018, sur la base des listes fournies par la Mutualité Sociale Agricole (sauf pour le collège des propriétaires) ;
3. du 1er octobre au 15 octobre 2018, les maires vérifient les listes électorales communales,les affichent pour information au public et font remonter leurs observations à la préfecture. De même, une personne qui s'estime indûment omise peut demander son inscription par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. De mi-octobre à fin novembre 2018, la commission électorale départementale préfectorale statue sur les modifications demandées et le préfet arrête la liste électorale définitive qui est affichée en mairie, à la Chambre d'agriculture et à la préfecture avant le 30 novembre 2018. D'éventuels recours peuvent être alors entamés, par des personnes s'estimant lésées par ces listes électorales, auprès du tribunal d'instance dans les 5 jours qui suivent la publication en mairie.
Chambre d'agriculture du Tarn
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Affectation à un collège
Sauf volonté contraire, un électeur qui remplit les conditions à la fois :
o de chef d'exploitation et de propriétaire est inscrit comme chef d'exploitation
o de chef d'exploitation et de salarié est inscrit comme chef d'exploitation
o d'ancien exploitant et de propriétaire est inscrit comme ancien exploitant.
Attention à votre statut
En conclusion, votre statut au 1er juillet 2018 détermine le collège où vous pourrez être électeur sauf démarche individuelle spécifique en cas d'omission. A noter que, pour ceux qui voudront être candidats, ce statut doit être toujours valide au 31 janvier 2019. En conséquence, vous devez veiller à prendre vos dispositions pour que votre statut soit conforme aux conditions du collège électoral dans lequel vous voudrez être électeur.
