Rappels sur les critères d'éligibilité à l'ICHN pour préparer la campagne 2017
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'ICHN ? Comment se décompose son calcul ? Quelle est la situation en attendant les suites du projet de révision de la zone défavorisée ? Éléments de réponses.
Pour être éligible à l'ICHN, il faut que le siège de l'exploitation soit en zone défavorisée, piémont ou zone de montagne. A noter, l'ensemble des communes du Tarn est dans l'un de ces cas-là, jusqu'à ce que la révision des zones défavorisée soit définitivement actée avec une mise en place pour la PAC 2018.
De plus, l'agriculteur doit détenir au minimum 3 UGB et 3ha de surface fourragère ou au minimum 1ha de culture éligible. Depuis 2016, les éleveurs laitiers ont pleinement accès à l'ICHN.
L'ICHN se compose en 3 parties (cf. tableau ci-dessus)
- un montant de base fixe pour les 75 premiers hectares
- un montant spécifique à la zone pour les 50 premiers hectares
- une majoration de 50% sur le montant spécifique à la zone pour les 25 premiers hectares
Comme le montre le tableau ci-dessus, le montant spécifique à la zone varie d'une zone défavorisée à une autre pour tenir compte de l'importance du handicap. Il peut être majoré et/ou modulé :
- une modulation peut s'appliquer si le chargement ne se situe pas dans la plage optimale ;
- une majoration des 50 premiers hectares s'applique pour certains élevages qui sont constitués d'au moins 50% d'ovins et de caprins à hauteur de 30% pour les zones défavorisées ou piémont et de 10% pour les zones de montagnes.
La transparence des GAEC est applicable. Les agriculteurs pluriactifs qui ont un revenu non agricole trop important peuvent de pas avoir accès à l'aide.
Concernant le chargement, il est spécifique à chaque zone. Le chargement est calculé comme suit : (le nombre d'UGB) / (les surfaces fourragères + les surfaces en céréales autoconsommées déclarées). Le tableau ci-dessus présente les différentes plages de chargement, avec le pourcentage de la modulation appliqué selon le chargement atteint.
Retrouvez l'intégralité de l'article dans l'édition en ligne
Pas encore abonné ? Découvrez nos offres !
Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Paysan Tarnais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,