Rappels sur les critères d'éligibilité à l'ICHN pour préparer la campagne 2017
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'ICHN ? Comment se décompose son calcul ? Quelle est la situation en attendant les suites du projet de révision de la zone défavorisée ? Éléments de réponses.
Pour être éligible à l'ICHN, il faut que le siège de l'exploitation soit en zone défavorisée, piémont ou zone de montagne. A noter, l'ensemble des communes du Tarn est dans l'un de ces cas-là, jusqu'à ce que la révision des zones défavorisée soit définitivement actée avec une mise en place pour la PAC 2018.
De plus, l'agriculteur doit détenir au minimum 3 UGB et 3ha de surface fourragère ou au minimum 1ha de culture éligible. Depuis 2016, les éleveurs laitiers ont pleinement accès à l'ICHN.
L'ICHN se compose en 3 parties (cf. tableau ci-dessus)
- un montant de base fixe pour les 75 premiers hectares
- un montant spécifique à la zone pour les 50 premiers hectares
- une majoration de 50% sur le montant spécifique à la zone pour les 25 premiers hectares
Comme le montre le tableau ci-dessus, le montant spécifique à la zone varie d'une zone défavorisée à une autre pour tenir compte de l'importance du handicap. Il peut être majoré et/ou modulé :
- une modulation peut s'appliquer si le chargement ne se situe pas dans la plage optimale ;
- une majoration des 50 premiers hectares s'applique pour certains élevages qui sont constitués d'au moins 50% d'ovins et de caprins à hauteur de 30% pour les zones défavorisées ou piémont et de 10% pour les zones de montagnes.
La transparence des GAEC est applicable. Les agriculteurs pluriactifs qui ont un revenu non agricole trop important peuvent de pas avoir accès à l'aide.
Concernant le chargement, il est spécifique à chaque zone. Le chargement est calculé comme suit : (le nombre d'UGB) / (les surfaces fourragères + les surfaces en céréales autoconsommées déclarées). Le tableau ci-dessus présente les différentes plages de chargement, avec le pourcentage de la modulation appliqué selon le chargement atteint.
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