Syndical

La FDSEA dénonce le caractère «inéquitable» du mode de calcul des indemnités sécheresse

Dans le département du Tarn, 25% des dossiers de demande, présentés par les éleveurs tarnais, ont été refusés par l’Administration. Le motif est le même pour tous : «les pertes fourragères ne représentent pas 13% du produit brut global de l’exploitation». Pourtant, sur le terrain, tous les éleveurs ont subi la sécheresse. Mais certains touchent une indemnité et d’autres pas. Pour les responsables cantonaux de la FDSEA, ce système n’est pas juste et équitable entre agriculteurs.

Le mode de calcul est très théorique et complexe. On calcule d’abord le produit brut animal de l’exploitation en multipliant les effectifs animaux par un barème départemental et en y rajoutant les aides animales. On calcule ensuite le produit brut végétal de l’exploitation en multipliant les surfaces de céréales, oléagineux et protéagineux par un barème départemental, en extrayant l’autoconsommation théorique (600kg pour 1 équivalent vache laitière) et en y rajoutant les aides PAC animales. On calcule enfin la perte fourragère en multipliant les surfaces fourragères par un barème départemental et par le taux de perte retenu sur son secteur (30, 40 ou 60% pour l’herbe et 7% pour le maïs fourrage en sec).

Le dossier est éligible si la perte fourragère représente au moins 13% du produit brut global (produit brut animal + produit brut végétal) et à condition que le chargement de l’exploitation corresponde au chargement de la petite région agricole. En effet, si le chargement de l’exploitation est supérieur au chargement de la petite région, les pertes fourragères sont majorées au prorata. A l’inverse, si le chargement est inférieur, les pertes sont minorées. C’est une des raisons pour lesquelles certains dossiers voient leurs pertes diminuées et passer ainsi sous la barre des 13%.

Sur le terrain, les éleveurs jugent leur perte en fonction d’un seul critère : le nombre d’hectares en surface fourragère (et les achats d’aliment pour compenser la perte). De son côté, le calcul de l’Administration tient aussi compte du nombre d’animaux, des aides PAC, de la Scop et du chargement de l’exploitation comparé au chargement de la petite région. Le conseil d’administration a pris la décision de sensibiliser les instances nationales sur ce sujet afin de faire évoluer le mode de calcul de l’éligibilité.