Zones défavorisées - Zones défavorisées : Quel impact pour notre département ?
La révision du zonage des zones défavorisées simples est dans les rouages depuis plusieurs années. Avec la réforme de la PAC, de nouvelles tendances semblent se dessiner. En attendant les annonces officielles, retour sur les aspects généraux et l’impact de ce zonage pour notre département.
Les critères de classement des zones défavorisées relèvent du règlement CE de 1999. Une zone est classée en zone défavorisée si elle répond aux exigences suivante :
- Production agricole finale/ha < 80% de la moyenne nationale
Ou
- Nombre d’UGB/ha de SFP <1
Et
- RBE/UTA < 80% de la moyenne nationale et,
- Le pourcentage d’actifs agricole > 15% des actifs et,
- La densité de population < ½ moyenne nationale ou diminution de la population > 0,5%/an.
… A remplacer par des critères plus objectifs !
Aujourd’hui, la Cour des Comptes Européenne juge trop nombreux et obsolètes ses critères de classement. Elle propose de prendre en compte deux catégories de critères :
Les critères biophysiques liés au sol (drainage, texture, pierrosité, limitation de la profondeur racinaire, propriétés chimiques), au terrain (pente), critères climatiques (faiblesse des températures, stress thermique), critères mixte sol/climat. Ces critères sont communs à l’ensemble des Etats Membres.
Les critères liés aux systèmes de production « fine tuning » comme le chargement, le rendement, la marge brute.
En octobre 2010, la France a fait des propositions de modification des critères pour la définition de la zone défavorisée. Parmi ces critères ont notera :
- Le classement des communes dès qu’elles sont concernées par un critère à 50%
- Le seuil de la pente à 8% au lieu de 15%
- Application d’un critère « herbe » STH/SAU ≥ 30%
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