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Affichage environnemental : les sénateurs intègrent la rémunération des agriculteurs

Par un amendement déposé sur la loi climat par le sénateur Franck Montaugé (PS, Gers), le palais du Luxembourg a ajouté le 14 juin la rémunération des agriculteurs aux critères de l’affichage environnemental que la loi rendra obligatoire. L’alinéa supplémentaire précise que pour les produits agricoles et alimentaires, «la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs». Plus généralement, grâce à un amendement déposé par Sophie Taillé-Polian (Ecologistes, Val-de-Marne), les sénateurs ont rendu obligatoire la prise en compte des critères sociaux pour l’ensemble des biens. Alors que la loi prévoit une expérimentation d’une durée maximale de cinq années à partir de la promulgation, les sénateurs ont également demandé de «mentionner le caractère expérimental de l’affichage». À l’Assemblée, la députée LREM de la Drôme Célia de Lavergne avait proposé un affichage dédié à la rémunération que la rapporteure Aurore Bergé (LREM, Yvelines) avait rejeté. Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture avaient cependant validé le principe d’un groupe de travail dédié. En séance, les sénateurs ont également ajouté un préambule au projet de loi imposant à la France de respecter les objectifs climatiques européens révisés.

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