Vignes
Aide à la réduction définitive du potentiel viticole
Les viticulteurs ayant fait le choix de l'arrachage définitif peuvent désormais faire la demande de paiements avant le mardi 3 juin 2025.
Les viticulteurs ayant fait le choix de l'arrachage définitif peuvent désormais faire la demande de paiements avant le mardi 3 juin 2025.
Les exploitants viticoles ayant demandé l'aide à la réduction définitive du potentiel entre le 15 octobre et le 13 novembre 2024, et ayant procédé à l'arrachage puis déclaré celui-ci au casier viticole informatisé (CVI), peuvent effectuer en ligne leur demande de paiement à compter de ce lundi 3 mars 2025 (midi) et jusqu'au mardi 3 juin 2025 (midi). Le lien vers le télé-service est accessible sur le site Internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Aide-nationale-a-la-reduction-definitive-du-potentiel-viticole-suite-aux-consequences-de-l-agression-de-la-Russie-contre-l-Ukraine
Seuls les demandeurs ayant reçu une notification d'octroi de l'aide peuvent déposer une demande de paiement. L'arrachage des vignes concernées doit être enregistré au CVI via le télé service «PARCEL» avec le code spécifique «arrachage Ukraine 2024 2025». Les demandes d'aide à la réduction définitive du potentiel viticole reçues par FranceAgriMer à la fermeture du guichet, le 13 novembre 2024, portaient sur près de 27 500 hectares. Parmi les 5 433 demandes reçues, 1 337 viticulteurs ont indiqué souhaiter arrêter totalement leur activité. Ces demandes d'arrêt concernent près de 8 700 hectares. Il est rappelé que, pour les demandeurs s'étant engagés à effectuer un arrachage total de la surface plantée enregistrée au CVI, le versement de l'aide est entièrement conditionné à l'arrachage de l'intégralité des surfaces notifiées dans la décision d'octroi de l'aide. Un arrachage partiel ne donne droit à aucun paiement d'aide. Dans le cas des demandeurs s'étant engagés à effectuer un arrachage partiel, la surface effectivement arrachée doit atteindre au moins 80 % des surfaces notifiées dans la décision d'octroi. L'aide versée sera alors calculée sur la base des surfaces effectivement arrachées. En revanche, un arrachage inférieur à 80 % des surfaces notifiées dans la décision d'octroi de l'aide ne donne droit à aucun versement.
A la demande du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, FranceAgriMer avait ouvert le 15 octobre 2024 un guichet permettant aux exploitants viticoles de demander une aide nationale exceptionnelle pour la réduction de potentiel de production, afin de répondre aux difficultés économiques des structures viticoles affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
