Aides bio : l’État condamné à verser 20 000 euros d’indemnités pour son retard
Par une décision rendue le 23 juin, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’État à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio pour ses retards dans le versement des aides, indique la Fnab (agriculteurs bio) dans un communiqué. Comme le rappelle la Fnab, entre 2016 et 2020, certains agriculteurs ont parfois dû attendre leurs paiements jusqu’à trois ans. «On a plusieurs fois demandé l’accélération du calendrier et des indemnisations pour les agriculteurs victimes, sans succès. En 2019, on décide donc de porter plusieurs dossiers devant la justice», explique Philippe Camburet, président de la Fnab. «Sur le plan contentieux, c’est la première fois qu’un tribunal reconnaît le caractère fautif de ces retards de paiement des aides bio et accepte d’engager la responsabilité de l’État», analyse l’avocat rennais en droit public Jean-Baptiste Chevalier sur son site. Autre première, souligne-t-il, le tribunal «reconnaît aussi clairement que les services de l’État sont dans l’obligation de statuer sur les demandes d’aides agricoles dont ils sont saisis dans un délai raisonnable». Pour lui, le jugement «pourrait inciter l’État à revoir en profondeur le dispositif français d’instruction et de paiement des aides agricoles». La Fnab, qui regrette toujours la perte d’aides pour les agriculteurs bio dans la prochaine Pac, annonce une vingtaine de mobilisation en France dans les prochaines semaines contre le PSN.
