Bâtiments

Aides à l'investissement : le dispositif unique

Le prochain appel à projet (AAP) concernant les aides à l'investissement sur les exploitations agricoles ouvre le 2 septembre sur la plateforme Europac. Il restera ouvert jusqu'au 31 octobre 2025. Toutefois, afin de ne pas bloquer les projets d'installation, les jeunes agriculteurs (JA), les nouveaux agriculteurs (NA), installés depuis moins de 5 ans et les personnes en parcours installation JA/NA peuvent déposer une demande d'aide minimale sur Europac depuis le 15 juillet. Attention, le demandeur devra veiller par la suite à bien déposer son dossier complet sur Europac à partir de début septembre.

Les règles changent pour cet appel à projet

• Taux de financement revu à la baisse : le taux de base passe de 25 % à 20 % pour les investissements hors agroéquipements et de 40 à 35 % pour les agroéquipements. Les bonifications zone de montagne/ SIQO (hors agroéquipements)/ AB et JA/DNA ne changent pas (respectivement +10 et +20%), taux cumulables dans la limite de 50 %. 

• Baisse des plafonds d’investissements éligibles par dossier et sur le cumul de 2 dossiers : Plafond de dépenses éligibles HT (ou TTC uniquement pour les demandeurs non assujettis à la TVA) (cf. tableau 1). 

• Création de sous-plafonds par postes d'investissements. Plafonds de dépenses éligibles par postes de dépenses en HT (ou TTC uniquement pour les demandeurs non assujettis à la TVA) (cf. tableau 2). 

• De nouvelles règles de récurrence sur la période 2023- 2027 : - Agriculteurs n’ayant pas de CAD validé par la Région : un seul dossier «Dispositif Unique» au titre du présent dispositif (FEADER) ou 2 PASS «petits investissements dans les exploitations agricoles». - Agriculteurs ayant un CAD validé par la Région ou Espace Test Agricole : 2 dossiers max au choix au titre du présent dispositif (FEADER) et/ou du PASS «petits investissements dans les exploitations agricoles». 

• Revalorisation des points de sélection attribués aux JA/ DNA. Les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, ou en cours d’installation, ayant déposé une demande de DJA, DNA ou pass installation bénéficient de 200 points de sélection (au lieu de 100 précédemment). 

• Modification de l'éligibilité de certains investissements. Ne sont plus éligibles : - Les hangars de stockage de foin et/ou paille. - Les pailleuses (hors biosécurité pour les volailles et porcs). - Les bols mélangeurs automoteurs. - Les distributrices, dérouleuses de fourrage (hors cas particuliers). - Les balayeuses, robots nettoyeurs, robots repousse fourrage. - Les groupes électrogènes de toute nature. - Les panneaux photovoltaïques en autoconsommation stricte.

Pour en savoir + 

Pour tout complément, vous pouvez vous référer à la notice du Dispositif Unique téléchargeable sur le site de la Chambre d’agriculture ou la plateforme Europac, vous pouvez également contacter un conseiller bâtiment de la Chambre d’agriculture.