Session

Après la mobilisation, “faire remonter les revendications”

Pour la session du 13 mars, le président de la CA81, Jean-Claude Huc, pouvait compter sur la présence du préfet du Tarn, Michel Vilbois, et du président du Département, Christophe Ramond, venus écouter les revendications de la profession agricole tarnaise. Durant le débat d’actualité, les élus syndicaux de la FDSEA et JA du Tarn ont rappelé les grandes étapes “d’une mobilisation sans précédent”, partie de notre département, et les quelques avancées obtenues depuis. “Une enveloppe a été accordée à la profession viticole tarnaise mais elle n’est pas suffisante, il faut pouvoir aider les professionnels à s’en sortir sinon on perdra notre vignoble”, souligne Cédric Carcenac, “il faut vraiment appuyer sur le sujet de l’eau, on a besoin de la stocker pour pouvoir mieux envisager l’avenir”, pour le président des JA81, Christopher Régis, et Cédric Vaute d’ajouter : “on est en contact régulier avec le préfet. Il est important de se faire entendre et de faire remonter nos revendications au ministère”. 
Phytos, eau, PAC, viticulture, les agriculteurs tarnais attendent encore des annonces sur de nombreux sujets, comme l’indique Jean-Claude Huc : “nous avons structuré les demandes de la profession. Un dossier complet a été présenté au préfet. Il comprend des mesures d’urgence pour la viticulture, l’élevage, l’agriculture biologique, le GNR, l’eau, le paiement de la PAC, les jachères ou la loi Egalim. Le Bureau de la Chambre du Tarn a souhaité insister sur certains points, en présentant plusieurs motions (ndlr : voir ci-dessous). Des annonces ont été faites par le Gouvernement à l’occasion du Salon de l’agriculture. Les choses avancent mais nous avons besoin de plus de mesures pour soutenir les trésoreries des exploitations agricoles et aussi des mesures spécifiques à notre région du fait des contraintes que nous subissons”. 
Après la présentation des comptes de l’année 2023 par Bruno Reverdy agent comptable et Annie Tizon directrice, Carole Bou, du service animation des territoires, a présenté la marque “Marchés producteurs de Pays” qui, chaque saison estivale, fédère dans de nombreuses communes tarnaises, producteurs et consommateurs autour de marchés gourmands et festifs. 

Les motions adoptées à la session

Pour une simplification administrative, un allègement des contraintes et un soutien à l’agriculture
La Chambre d’agriculture demande à l’État : 
• que les chantiers en cours ainsi que ceux de la simplification des normes soient engagés rapidement et dans la durée pour des résultats effectifs et constants ;
• que les mesures de soutien aux filières en difficulté soient à la mesure de la situation et des enjeux.

Accès à l’eau en agriculture
La Chambre d’agriculture demande : 
• l’abrogation de l’article 4 de l’arrêté plan d’eau du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, afin de revenir sur la définition des zones humides pour viser les zones humides fonctionnelles en ne classant que les territoires répondant aux critères à la fois de sols et de flore et simplifier les démarches préalables à la création des retenues et les études à produire pour les dossiers de demande d’autorisation ;
• l’intégration des demandes et remarques de la profession agricole formulées lors de la révision des arrêtés d’Orientation du Bassin Adour-Garonne, arrêtés interdépartementaux et arrêtés départementaux sur la gestion de l’eau (AOB, ACI et AUP).

Révision du plan Ecophyto
La Chambre d’agriculture demande à l’État : 
• dans le cadre de la révision du programme Ecophyto 2023, l’abandon de l’utilisation du NODU (nombre de doses unités) pour l’utilisation de l’indicateur de risque harmonisé au niveau européen (HRI-1) ;
• le maintien de la production agricole et donc de la possibilité d’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les zones classées sensibles ;
• qu’en l’absence de solution concrète, efficace et durable, l’utilisation des produits phytosanitaires soit prolongée et assurée afin de sécuriser les productions concernées ;
• le déploiement de moyens de recherche scientifique significatifs et suffisants y compris pour les filières de dimension locale ;
• le fléchage de la recette liée à la redevance pour pollution diffuse exclusivement vers les investissements et vers la recherche de solutions techniques applicables par les agriculteurs ;
• l’abandon du projet d’obligation pour les agriculteurs du registre phytosanitaire en ligne.

Régionalisation de l’indice des fermages
La Chambre d’agriculture demande : 
• l’abandon du calcul de l’indice national du fermage ;
• la mise en place d’un calcul de l’indice au niveau régional, afin de tenir compte de la diversité et des réalités économiques des territoires.