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Arboriculture et viticulture: des aides sont disponibles suite au gel de printemps

Plusieurs mesures ont été mises en place pour aider arboriculteurs et viticulteurs: exonération TFNB, aide régionale...

Plusieurs visites de terrain ont été organisées par la profession agricole en 2017.
Plusieurs visites de terrain ont été organisées par la profession agricole en 2017.
© Paysan Tarnais (Archives)

De nombreuses mesures sont mise en place pour aider les arboriculteurs et viticulteurs touchés par le gel au printemps 2017, notamment grâce au demande FDSEA/JA. Plusieurs dispositifs sont en cours comme le processus calamité agricole, l’exonération de la TFNB, le FAC, une aide régionale, …

L’exonération TFNB (taxe sur le foncier non bâti)

Suite à une demande FDSEA/JA, le trésor public a mis en place une procédure départementale d’exonération de la TFNB en fonction des dégâts de gel subit en 2017. Pour les arboriculteurs, cette démarche est automatique. Pour les viticulteurs, il faut remplir le formulaire en bas d'article et joindre les déclarations de récoltes viticoles de 2016 et 2017. Il faut ensuite envoyer ces documents à la Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn, 18 avenue du Général de Gaulle, 81013 ALBI CEDEX 9. Pour les viticulteurs en fermage, vous pouvez quand même remplir le formulaire, les finances publiques vous contacteront pour trouver un arrangement. Le viticulteur à jusqu’au 20 février pour faire cette demande.

Une aide régionale

Pour maintenir l’emploie agricole, la région Occitanie a débloqué une enveloppe de 2 millions d’euros. La région met en place un prêt à taux 0% pour aider les arboriculteurs et viticulteurs les plus touchés et ayant un atelier de transformation-commercialisation. Pour être éligible, l’exploitation doit avoir subi des pertes supérieures ou égales à 60% sur la campagne 2016/2017 ou être jeunes agriculteurs, voire nouveau exploitant, et avoir subi des pertes supérieures à 30%. Il faut aussi s’engager à souscrire une assurance multirisque climatique. Les prêts de trésorerie seront compris entre 20 000€ et 60 000€ pour les exploitations agricoles. Le montant du prêt sera calculé en divisant par 2 la somme du BFR comptable (Besoin en Fond de Roulement), de la masse salariale et du surcoût de vinification. Les coopératives sont aussi éligibles, notamment en fonction du nombre de coopérateurs impactés et l’aide est plafonnée à 140 000€. Le formulaire est disponible à la chambre ou la FDSEA entre autre. L’agriculteur a jusqu’au 22 février 2018 pour remplir une demande.

Les calamités agricoles

Le dossier concerne uniquement les arboriculteurs, les plantiers de vigne et sapins. Il a été validé par la commission départementale et il doit être validé au niveau national. Tous les agriculteurs impactés ont été recensés.




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Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse TFNB 2017
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