Foncier

ATBBR : retour sur l'actualité de 2024

Les bailleurs tarnais sont toujours aussi dynamiques et c’est une quarantaine de personnes qui étaient présentes jeudi 6 juin sur le site de Trifyl à Labessière-Candeil pour faire le point sur la vie de l’association en 2024. Marie Leroy, présidente de l’Association tarnaise des bailleurs de baux ruraux (ATBBR) est revenue sur l’activité 2024 en commençant par ce qui a animé la fin d’année, c'est-à-dire les élections Chambre d’agriculture. Sans candidat en face, Gilbert Vernhes a été réélu pour le collège des bailleurs. Elle a remercié chaleureusement tous les électeurs qui leur font confiance. La présidente a également remercié Gilbert Vernhes et Roger Segur pour leur participation active dans les diverses commissions tout au long de l’année : session Chambre d’agriculture, Conseil d’administration de la FDSEA, CDPENAF, comité technique SAFER, CDOA…

Le début d’année 2024 a commencé par les chaotiques désignations auprès des TPBR et CCBR. Marie Leroy a rappelé que des sièges avaient été laissés vacants par l’administration alors même que des candidats ont été présentés à ces postes remettant en cause le côté «paritaire» de ces instances. Elle a précisé que des réclamations ont été portées par l’Association et la FDSEA du Tarn auprès de la DDT et de la présidente de la Cour d’appel de Toulouse et de nouvelles désignations sur les postes vacants devraient être imminentes.

Agir pour l'installation

L’activité de l’association en 2024, c’était aussi près de 2 appels par semaine auprès de la présidente de la part de bailleurs qui souhaitent un conseil, un accompagnement pour une évaluation locative ou un état des lieux. Marie Leroy est revenue sur la réunion d’information du mois de mars qui s’est tenue sur la thématique de l’installation DJA en présence du Pôle installation de la Chambre d'Agriculture et des Jeunes Agriculteurs. Elle s’est réjouie d’avoir mis en place un dialogue régulier avec Christopher Régis, président des JA. Elle a rappelé que dans les 5 ans à venir, 50% des exploitants allaient prendre la retraite, que des fermages allaient cesser et que les bailleurs avaient une chance d’avoir un département dynamique avec près de 70 installations aidées par an et surtout que la taille des exploitations tarnaises permettait encore des agrandissements.

Marie Leroy est ensuite revenue sur les sujets travaillés avec la Section régionale des bailleurs : baisse des taxes foncières, arrachage et problème sanitaire des vignes… Les membres n’ont qu’un seul mot d’ordre «combattre la déprise» c’est pour cela que la section souhaite remettre sur la table le projet de «bail de 15 ans» travaillé il y a quelques années. La parole a ensuite été donnée à Hubert De Blay, actuel représentant des bailleurs à la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA. «Nous pouvons nous féliciter de deux victoires syndicales à savoir la hausse des seuils d’exonération de droits de mutation pour les baux long terme et l’exonération de 30% pour la taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB)». Présent à la tribune, le député Jean Terlier a évoqué la mission parlementaire sur le statut du fermage qu’il avait menée sur la dernière mandature pour «rééquilibrer les droits» et il a indiqué qu’il effectuait en ce moment des consultations et qu’il allait redéposer en septembre une proposition de loi pour réaménager le statut du fermage avec comme mesure phare une proposition de bail à durée déterminée de 3 renouvellements avec un arrêt automatique au bout et un allégement des conditions de résiliation du bail en cas de mauvais entretien.

Cette AG a également été l’occasion d’accueillir 2 nouveaux administrateurs au sein du Conseil d’Administration, Jean-Michel Julien et Jean Bernat y ont fait leur entrée et de renouveler 3 administrateurs. Marie Leroy, Gilbert Vernhes et Claire Croc de Salmiac y ont été reconduits dans leur fonction. Pour conclure cet AG, Marie Leroy a rappelé que «dans le monde en mouvement que nous connaissons actuellement, le foncier restait une valeur sûre même avec une rentabilité faible». La matinée s’est ensuite poursuivie par l’intervention de Daniel Vialelle, président de Trifyl, et de Jean-Marc Pastor, président honoraire et ancien sénateur, sur la mise en place de ce projet collectif de service public qui a su dépasser tous les clivages politiques pour l’intérêt des usagers !