Biocarburants/budget 2026 : les députés rejettent la hausse de fiscalité
Les députés ont largement rejeté, le 3 novembre en séance publique, une disposition du projet de budget 2026 qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux B100 et E85. Un vote « massif et transpartisan », ont salué dans un communiqué les filières françaises des biocarburants agricoles. Pourtant le député macroniste Jean-Luc Fugit avait déposé un amendement pour revenir sur la hausse du E85 mais lisser sur deux ans l'augmentation de la fiscalité sur le B100. Un « compromis » défendu par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a regretté que celui-ci ne puisse être placé avant les amendements de suppression dans l'ordre des votes. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit la fin du tarif particulier pour le B100 et la réduction progressive de l'avantage fiscal pour le carburant E85. Dans l’hémicycle, le groupe écologiste a préféré voter contre la suppression de cette mesure, la France insoumise s'est abstenue. Les débats sur la première partie du budget 2026 reprendront à partir du 12 novembre. Conséquence, l'Assemblée risque de ne pas pouvoir l'examiner en entier avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat. Si le Parlement ne s'est pas prononcé le 23 décembre, l’exécutif devrait légiférer par ordonnances, une procédure inédite.
