Biogaz/biocarburants: l'Assemblée nationale approuve la suppression des ZFE

Saisie du projet de loi de «simplification», l’Assemblée nationale a approuvé le 28 mai la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants, et ont accéléré le développement des filières biogaz (BioGNV) et dans une moindre mesure celle des biocarburants. Introduite en commission à l’initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l’alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et quelques macronistes. Écologistes et socialistes ont largement voté contre, comme certains députés MoDem et Horizons. La ministre macroniste de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a tenté, en vain, de faire adopter un compromis, pour sanctuariser le fait que les ZFE ne seraient obligatoires qu’autour de Paris et Lyon, et instaurer toute une batterie d’exceptions à la main des collectivités qui veulent les mettre en place. «Ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent", a déploré le ministère dans un communiqué, après le vote de l’Assemblée.» Des députés estiment toutefois que certaines dispositions, comme l’abrogation des ZFE, encourent un risque de censure au Conseil constitutionnel, comme cavaliers législatifs (trop éloignés du texte initial). Les votes sur les articles devront être confirmés par celui sur le projet de loi, alors que les débats sur ce texte, morcelés depuis début avril, doivent reprendre mi-juin, avec 623 amendements à étudier.