Budget de la Pac : Bruxelles soumet des ajustements pour essayer de sauver sa proposition

Sous pression, la Commission européenne a adressé aux colégislateurs, le 10 novembre, un certain nombre d'ajustements à son projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 – très décrié –, dont plusieurs concernent la Pac. Bruxelles propose notamment d'ajouter au montant minimal pour la Pac (300 Md€) un « objectif rural » transversal d’au moins 10 % des fonds des plans de partenariats nationaux et régionaux (NRP). Autre suggestion : transférer vers le règlement Pac certains articles ou paragraphes d’articles actuellement inclus dans le règlement budgétaire (définitions ou paiements de crise par exemple). Mais ces ajustement maintiennent la Pac dans un fonds unique et ne rehausse pas réellement son budget. Par ailleurs, pour répondre à une autre critique du Parlement européen et du Comité des régions, la Commission européenne propose aux autorités de gestion régionales « d'interagir directement avec elle (…) lorsque le plan comporte des chapitres régionaux et territoriaux ». Les régions pourront aussi participer avec les États membres aux réunions annuelles d'examen de la performance des plans. Le Copa-Cogeca, comme d’autres organisations agricoles, ont réagi en dénonçant « des changements purement cosmétiques qui ignorent les besoins de l'agriculture de l'UE ». Le Parlement européen décidera12 novembre si ces dispositions sont suffisantes pour répondre à ses inquiétudes, et donc si le rejet pur et simple des plans de partenariats nationaux et régionaux reste à l'ordre du jour.