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Fruits à noyaux
Calamité agricole suite au gel d’avril 2022

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole du gel d’avril 2022 pour les pertes de récoltes sur cerises, pêches, nectarines, abricots et prunes pour l’ensemble du département.

La période de dépôt des demandes d’indemnisation sur les pertes de récoltes en fruits est ouverte à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 30 septembre 2022.

Qui peut être indemnisé ?

• Tout exploitant agricole justifiant d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation,
• Ayant tout ou partie de ses surfaces et ses productions dans la zone reconnue en calamité agricole,
• Démontrant une perte supérieure à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation,
• Et 30 % de pertes physiques minimum.

Modalités pratiques

Les formulaires de demande d’indemnisation et ses annexes sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la préfecture du Tarn (https://www.tarn.gouv.fr/gel-du-2-au-05-avril-2022-calamites-agricoles-a11054.html).
Les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail.

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