Carburant : le gouvernement français envisage de contrôler les prix, flou pour le GNR
Le gouvernement envisage d’encadrer les marges des distributeurs sur les prix des carburants. Le projet de décret, consulté le 14 avril par l’AFP, vise notamment à «éviter des effets d’aubaine», selon la fiche de présentation du projet de texte, qui doit être soumis à l’avis du Conseil national de la consommation et du Conseil d’État. Toutefois, la décision, révélée par Le Parisien, d’encadrer ces marges de distribution, «n’est pas tranchée», a souligné Matignon à l’AFP. Dans sa note aux rédactions, Bercy ne précise pas si le dispositif concernera ou non le gazole non routier (GNR) des agriculteurs. Le projet de texte stipule que «les prix de vente des stations-service situées en France métropolitaine font l’objet, dans les conditions prévues au présent article, d’un plafonnement jusqu’au 31 août 2026». Selon une source gouvernementale, ce texte donne la possibilité au gouvernement de plafonner les marges des distributeurs, mais il ne s’agit pas en tant que tel d’un plafonnement des prix à la pompe, qui resteront variables en fonction de l’évolution des cours des produits raffinés. Concrètement, le dispositif comprend trois paramètres, pour chaque station-service et chaque carburant. Il prévoit tout d’abord que le prix de vente autorisé devra être calculé en tenant compte du prix de référence quotidien de l’essence ou du gazole calculé sur la moyenne lissée des 5 derniers jours (ou 5 dernières cotations) sur le marché de Rotterdam.