Interview

Céline Imart, députée européenne : "un coup d'arrêt salutaire" pour l'accord UE/Mercosur

> Qu’est ce qui n’a pas été respecté selon les parlementaires européens qui ont voté en faveur de la saisine ? 

“Les négociations autour de l’accord UE-Mercosur ont été entachées par une succession de manœuvres inacceptables qui interrogent profondément notre conception de la démocratie. Le premier affront a consisté à scinder artificiellement cet accord en deux instruments distincts, dans l’unique objectif de contourner la ratification par les parlements nationaux. En tant qu’élus, il était de notre devoir le plus élémentaire de faire rempart face à une telle dérive, profondément antidémocratique. Au-delà de la méthode, le fond de cet accord constitue une menace directe et grave pour nos filières agricoles et, par conséquent, pour la souveraineté alimentaire européenne. Comment ne pas s’indigner de cette clause dite de «rééquilibrage», qui prévoit l’octroi de compensations à l’une des parties si l’autre venait à adopter - souverainement, je le rappelle - des mesures susceptibles de réduire les bénéfices tirés de l’accord comme l'activation des clauses de sauvegarde en cas de perturbation de marché ? Une telle disposition, déconnectée de toute réalité économique, illustre l’approche hors sol qui a présidé à ces négociations. En acceptant ce mécanisme, l’Union européenne prendrait le risque insensé de fragiliser ses agriculteurs tout en plaçant son autonomie juridique sous une véritable épée de Damoclès. Enfin, les ajustements de dernière minute que la Commission tente de présenter comme des garanties ne relèvent que de l’affichage. Les clauses de sauvegarde, que les pays du Mercosur ne considèrent par ailleurs pas comme faisant partie de l’accord, ne sauraient offrir une protection réelle et efficace à nos agriculteurs, déjà soumis à une concurrence déloyale insoutenable. Le vote du Parlement européen en faveur de la saisine marque un coup d’arrêt salutaire à cette accumulation d’injustices. Le combat est loin d’être terminé, et je poursuivrai ce travail avec détermination.” 

> À quoi va aboutir la saisine de la Cour de justice ? 

“La saisine de la Cour de justice retardera de plusieurs mois la ratification de l’accord par le Parlement européen, étape indispensable à son entrée en vigueur définitive. Pour autant, la Commission européenne conserve la faculté d’en décider une application provisoire. Un tel choix ne relèverait en rien de la technique : il serait éminemment politique. Si la Commission optait pour cette voie, elle devrait alors assumer pleinement ses méthodes antidémocratiques et le pied de nez profondément écœurant adressé à nos agriculteurs. Ayant suivi de près chacune des étapes de ces négociations, je ne suis malheureusement plus surprise par l’attitude de la Commission. Elle entend imposer cet accord coûte que coûte, au mépris des réalités agricoles, en plaçant dans une même équation la survie de nos exploitations et les perspectives d’exportation de l’industrie automobile allemande. À bien y regarder, le raisonnement est glaçant : pourquoi ne pas sacrifier nos agriculteurs si cela permet, en contrepartie, de vendre davantage de voitures aux pays du Mercosur ?” 

> Que devient l’accord avec le Mercosur ? 

“L’accord avec le Mercosur paie aujourd’hui le prix du manque de lucidité de nos décideurs. Conçu il y a vingt-cinq ans, il est l’héritage d’un autre monde, marqué par un contexte géopolitique radicalement différent et une manière de négocier les accords de libre-échange de manière très globale et sans ciblage ni distinction des filières potentiellement perdantes (à exclure) et potentiellement gagnantes (vins et spiritueux, lait, appellations protégées). L’agriculture est un secteur à la fois stratégique et hautement sensible. L’Union européenne en a pleinement conscience et négocie aujourd’hui des accords commerciaux davantage en phase avec la nécessité de protéger nos filières agricoles. L’accord actuellement en négociation entre l’Union européenne et l’Inde prévoit, par exemple, d’exclure l’agriculture de son champ d’application. L’entêtement de la Commission européenne dans le cas de l’accord UE-Mercosur n’en est que plus incompréhensible. Les bénéfices supposés de cet accord, régulièrement mis en avant, notamment pour les secteurs des vins et spiritueux, sont largement surestimés. Les pays du Mercosur disposent déjà de leurs propres habitudes de consommation et de fournisseurs historiques solidement implantés. On tente ainsi de brandir des gains hypothétiques pour justifier des conséquences profondément néfastes pour notre agriculture, alors même que la réalité de ces bénéfices demeure, au mieux, incertaine. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de l’accord avec le Mercosur. Je resterai pleinement mobilisée pour faire échec à cet accord dépassé et anachronique, qui n’a pas sa place parmi les accords commerciaux de nouvelle génération que l’Union européenne conclut.”