Aides

C'est l'heure des paiements de la PAC 2023

Étant donné qu’il s’agit de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, l’avance des paiements se fera exceptionnellement sur 3 trains de paiement successifs qui interviendront les 16, 17 et 18 octobre. Ensuite, le rythme des mises en paiement sera également exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle. Cette fréquence des trains de paiement successifs permettra d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés.

Concernant le niveau de paiement de l’avance, le règlement européen permet de fixer le taux d’avance à 70 % pour les aides du premier pilier (aides découplées et aides animales) et de 85 % pour l’ICHN. L’Administration tarnaise nous a toutefois informé lors de la CDOA de septembre que certains dossiers pourraient ne pas percevoir l’avance PAC à partir du 16 octobre. En effet, il s’agit :

• • des exploitations dont les contrôles ne sont pas achevés des exploitants de plus de 67 ans ;
• • de certaines exploitations en Gaec ; • des exploitations ayant accès à l’écorégime par la voie «biodiversité» ;
• • des exploitations ayant demandé le bonus «haie» dans l’écorégime.

Le paiement pour ces dossiers sera réalisé lors de prochains trains de paiement, ne soyez pas surpris si vous êtes dans ce cas et que ne voyez rien arriver sur votre compte.

L’ensemble des montants annoncés ci-dessous ont été calculés de façon à conserver une marge financière sur l'enveloppe de l'aide au vu de l’avancée de l’instruction et afin d’éviter les trop-perçus. Ils pourront être tous réévalués au moment du paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.

Montants des aides découplées (DPB surprime, paiement JA)

La valeur de chaque DPB est revalorisée en 2023 du fait de l’augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide de base au revenu, ainsi la moyenne nationale passe à 127 €/DPB.

Les DPB de plus faible valeur sont revalorisés à hauteur de 81,62 € (soit 64 % de la valeur moyenne nationale) et la valeur maximale des DPB est fixée à 1 000 euros.

Concernant les DPB attribués par la réserve, la valeur d’attribution est à hauteur de la moyenne nationale soit 127€/DPB. La réserve est alimentée chaque année par les DPB non activés lors de deux années consécutives et par une réduction linéaire appliquée sur l’ensemble des DPB existants. L’instruction des dossiers ne permettant pas d’évaluer les remontées à la réserve, une réduction linéaire a été fixé à 1,53% pour le versement de l’avance.

Enfin, pour garantir l’absence de dépassement du montant des paiements directs, il a été décidé d’appliquer à titre prudentiel un taux de réduction de 3,5 % sur le paiement des DPB (aucun impact sur la valeur des DPB). Le montant unitaire de l’aide redistributive est fixé à 47,89 €/ha pour les 52 premiers hectares admissibles avec application de la transparence Gaec.

À partir de 2023, le paiement JA prend la forme d’un montant forfaitaire par exploitation éligible, indépendamment de sa surface admissible, avec application de la transparence Gaec. Le montant est fixé à 3 100 € par exploitation éligible.

Montants de l'écorégime

Concernant l’écorégime, le montant est perçu en fonction des pratiques mises en œuvre et du niveau d’ambition atteint dans la voie choisie. Ainsi deux montants sont proposés à cet égard : un montant dit de base à 45,46 €/ha et un montant supérieur à 62,05 €/ha. Un troisième niveau additionnel, spécifique à l’agriculture biologique, est proposé à 92,05 €/ha dans la voie certification. L’ensemble est complété par un montant dédié au «bonus haies» (cumulable uniquement avec les voies des pratiques et de la certification) à 7€/ha. Il est à noter que l’avancement de l’instruction des dossiers permet de mettre en avant le fait qu’il y ait beaucoup d’exploitation éligible au montant supérieur que ce qui avait été estimé au moment de la construction de la nouvelle PAC.

Montants pour les aides animales

Le montant unitaire de l’aide caprine est fixé à 14,40 € par chèvre.

Le montant unitaire de l’aide ovine de base est fixé à 19 € par brebis, auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis.

Le montant unitaire de l’aide ovine complémentaire pour les nouveaux producteurs est fixé à 6 € par animal primé Les montants unitaires de l’aide bovine ont été fixés à :

• • 98 € par UGB pour les UGB allaitants ;
• • 54 € par UGB pour les UGB non allaitants.

Il est à noter que pour l’aide bovine, les données relatives à l'effectif éligible ainsi qu'à sa répartition entre les deux montants sont provisoires. En effet, pour les exploitations dont la date de référence n’est pas encore atteinte, l’effectif primé n’est pas connu et le paiement de l’avance de cette aide peut être décalée.

Paiement de l'ICHN

Concernant l’ICHN, les montants n’ont pas bougé. Il est juste à noter qu’un stabilisateur financier sera appliqué (comme c’est le cas chaque année) sur le montant de l’ICHN à hauteur de 92%. Ce stabilisateur est provisoire et a été établis au vu de l’état de l’instruction des dossiers en septembre. Il pourra être réévalué au moment du solde en décembre.

Où consulter le détail des paiements reçus sur votre compte ?