Aller au contenu principal

Chambres d'agriculture : l'État s'engage à «défendre» une TATFNB stable jusqu'en 2025

Avec deux ans de retard, les chambres d'agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le réseau consulaire sur la période 2019-2025. Comme demandé par les chambres d'agriculture, ce document inclut un engagement de l'État à «défendre le principe d'une stabilité» de leur taxe affectée (TATFNB*) sur cette période, qui représente plus d'un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d'une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire «à l'atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues». En échange, le réseau s'engage à mettre en œuvre «un pilotage par la performance», par «l'attribution de moyens financiers liés au respect d'obligations». Pour ce faire, les deux parties ont décidé l'attribution de 30% (contre 2% actuellement) du produit de la TATFNB au Fonds national de péréquation des chambres d'agriculture (FNSP), qui va devenir le Fonds de modernisation, de performance et péréquation (FNMPP), et dont la composition et le fonctionnement vont être révisés par décret. Près d'un tiers de ce fonds sera affecté à une «réserve de performance» distribuée aux établissements du réseau «en fonction des objectifs de performance atteints». Parmi les objectifs: l'accompagnement de la Pac, le développement du numérique, la mise en place du conseil stratégique en phytos et la mise en œuvre du plan de relance.
 

* Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Lait : en manque de visibilité, Sodiaal fixe le prix du lait à 420 €/1000 l pour 3 mois

En manque de visibilité sur la capacité de la coopérative à répercuter l’inflation sur ses clients d’ici au 1er

Aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022

Le nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, une prolongation…

La FDSEA et les JA auditionnent les futurs députés
À la veille des élections de juin, les candidats plaideront leur cause devant les agriculteurs le mercredi 8 juin à Montredon-…
Aide à l'alimentation animale : il reste 15 jours
Si votre poste alimentation dépasse 10% de vos charges et 3 000 €, vous pouvez demander cette nouvelle aide. Cette téléprocédure…
Les premiers échos de la moisson dans le Tarn
Peu de cultures semblent avoir résisté à la météo et les rendements sont très hétérogènes.
2021, une année sombre pour les producteurs d'ail rose
Réuni en assemblée générale le 31 mai à Vénès, le syndicat de défense du label rouge et de l’IGP veut croire en des jours…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais