Conditionnalité 2024
Changement de la BCAE 8 sur les IAE et équivalences
Une victoire syndicale qui permettra à bon nombre d’agriculteurs de respecter la conditionnalité des aides pour 2024.
Une victoire syndicale qui permettra à bon nombre d’agriculteurs de respecter la conditionnalité des aides pour 2024.
Dans la continuité du GNR, de l’enveloppe viticole, et des indemnisations MHE, grâce aux nombreuses mobilisations, la Commission européenne a adopté le 13 février le règlement permettant de déroger aux obligations de jachères dans la cadre de la BCAE 8. Pour rappel, les règles de la BCAE 8 sont les suivantes :
• Taux de 4% d’IAE non productives (infrastructures agroécologiques) soit jachères, haies, arbres, bandes enherbées, … • Taux de 3% d’IAE non productives + 4% de cultures fixatrices d’azote ou cultures dérobées sans utilisation de produits phytosanitaires.
En 2023, avec la dérogation jachère Ukraine, il était possible de mettre des parcelles en cultures en jachères afin d’avoir assez de surfaces non productives pour correspondre à la BCAE 8. Pour 2024, le changement de réglementation de la Commission européenne permet de simplifier les règles de la BCAE 8. L’exigence de 7% (3% +4%) est ramenée à 4%. Ainsi il faudra avoir 4 % d’IAE et/ou de cultures dérobées et/ou cultures fixatrices d’azotes à condition de ne pas avoir recours à des traitements phytosanitaires. En plus de cela, le coefficient de pondération des cultures dérobées passe de 1ha = 0.3ha d’IAE à 1ha = 1ha d’IAE.
