Aller au contenu principal

Fiscalité
Changement des taux de TVA pour certaines activités.

Il est important de se tenir informer des taux de TVA applicables. Des activités ont été épargnées de la hausse des taux. Décryptage

© Laurent Prenat

/* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}

En effet, la France a été condamnée pr la Cour de justice de l’union européenne, le 8 mars 2012 pour l’application de taux réduits à l’ensemble des activités hippiques. Pour cela, depuis le début de l’année, les activités hippiques relèvent donc en principe du taux normal de TVA soit 19,6%. De la même façon, les sommes attribuées par les sociétés de course aux entraîneurs de chevaux dont ils sont propriétaires, au titre des gains de course, sont désormais soumises au taux de TVA du droit commun. Cependant, quelques exceptions ont été prononcées. Vous retrouvez dans le tableau ci-dessous l’ensemble des activités et le taux de TVA applicables.


Télécharger le tableau des nouveaux taux de TVA apllicables, sur www.agritarn.com


Envie d'en savoir plus ? Lisez le Paysan Tarnais !
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Modèle 6150 de chez Case IH : Confort et efficacité
Agriculteur à Rabastens, Emmanuel Todeschi moissonne 740 ha dont 200 ha sur l’exploitation. Lors des périodes de moissons, il…
Au Mas d’Aurel, l’histoire de famille perdure dans le temps 
Pour le primeur 2022, le domaine du Mas d’Aurel, à Donnazac, accueillera le public dès le jeudi 17 novembre. L’occasion de…
Influenza aviaire : 106 communes tarnaises sous protection
La préfecture a signé ce mardi 22 novembre un arrêté mettant fin à la zone réglementée temporaire et définissant trois zones.…
Le vignoble gaillacois à l'honneur pour le primeur
Comme chaque année, le programme des festivités pour fêter l’arrivée du Gaillac Primeur sera riche en 2022. L’occasion de…
Création de retenue : un réel frein économique
Jeudi dernier à Lautrec, le préfet du Tarn François-Xavier Lauch était en visite sur l’exploitation de Jean-Marc Requis, qui a…
A69 : le territoire se prépare à l’arrivée de l’autoroute
Le comité de développement territorial a pour objectif de fédérer tous les acteurs concernés par la construction de l’A69.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais