Aller au contenu principal

Fiscalité
Changement des taux de TVA pour certaines activités.

Il est important de se tenir informer des taux de TVA applicables. Des activités ont été épargnées de la hausse des taux. Décryptage

© Laurent Prenat

/* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}

En effet, la France a été condamnée pr la Cour de justice de l’union européenne, le 8 mars 2012 pour l’application de taux réduits à l’ensemble des activités hippiques. Pour cela, depuis le début de l’année, les activités hippiques relèvent donc en principe du taux normal de TVA soit 19,6%. De la même façon, les sommes attribuées par les sociétés de course aux entraîneurs de chevaux dont ils sont propriétaires, au titre des gains de course, sont désormais soumises au taux de TVA du droit commun. Cependant, quelques exceptions ont été prononcées. Vous retrouvez dans le tableau ci-dessous l’ensemble des activités et le taux de TVA applicables.


Télécharger le tableau des nouveaux taux de TVA apllicables, sur www.agritarn.com


Envie d'en savoir plus ? Lisez le Paysan Tarnais !
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Lait : en manque de visibilité, Sodiaal fixe le prix du lait à 420 €/1000 l pour 3 mois

En manque de visibilité sur la capacité de la coopérative à répercuter l’inflation sur ses clients d’ici au 1er

Aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022

Le nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, une prolongation…

Aide à l'alimentation animale : il reste 15 jours
Si votre poste alimentation dépasse 10% de vos charges et 3 000 €, vous pouvez demander cette nouvelle aide. Cette téléprocédure…
Les premiers échos de la moisson dans le Tarn
Peu de cultures semblent avoir résisté à la météo et les rendements sont très hétérogènes.
2021, une année sombre pour les producteurs d'ail rose
Réuni en assemblée générale le 31 mai à Vénès, le syndicat de défense du label rouge et de l’IGP veut croire en des jours…
Les Z'Elles gaillacoises volent au secours du pigeonnier
Les vigneronnes du Gaillacois se mobilisent ces 10, 11 et 12 juin à Cadalen.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais