Clauses «DPU» : anticiper avant la déclaration PAC 2012
2011 a peut être été une année de changement sur votre exploitation... et vos DPU ?
Avez-vous pensé à remplir les clauses « DPU » correspondants à votre changement de situation ? En effet, toute variation de foncier (achat, location, prêt, donation…), toute installation ou changement de régime d’exploitation (individuel ou sociétaire) entrainent des transferts de DPU (cession, location, mise à disposition…).
