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Clauses «DPU» : anticiper avant la déclaration PAC 2012

2011 a peut être été une année de changement sur votre exploitation... et vos DPU ?

© Agritarn

Avez-vous pensé à remplir les clauses « DPU » correspondants à votre changement de situation ? En effet, toute variation de foncier (achat, location, prêt, donation…), toute installation ou changement de régime d’exploitation (individuel ou sociétaire) entrainent des transferts de DPU  (cession, location, mise à disposition…).

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