Conditionnalité Pac : jusqu'à trois ans de retard pour les sanctions (professionnels)

Trois ans après le début de l'actuelle programmation de la Pac (2021-2027), les sanctions liées au non-respect de certaines conditionnalités (BCAE 8 relative à la biodiversité et aux jachères Ukraine, BCAE 9 relative aux prairies) arrivent actuellement dans les boîtes aux lettres des agriculteurs, provoquant du ressentiment et de nombreuses demandes d'aides auprès des organisations professionnelles agricoles, a appris Agra Presse. « Les pénalités relèvent d'une période où le site internet Télépac n'était pas encore abouti », regrette un expert du dossier, déplorant l'attitude de l'administration, qui « fait la sourde oreille ». Selon l'expert d'une autre organisation professionnelle, une majorité des dossiers remontés ont tout de même pu être re-traités. Contrairement à ce qui avait été fait lors de la programmation 2015-2020, marquée par des retards records de versement, le gouvernement a choisi de développer dans un second temps les procédures informatiques liées à certaines conditionnalités, afin de permettre un versement rapide des aides, explique l'un des experts. Le revers de la médaille est une gestion décalée des sanctions pour les agriculteurs. Les organisations professionnelles craignent notamment des majorations de sanctions pour récidive.