ENVIRONNEMENT
Conférence environnementale : Ayrault annonce une augmentation de la TVA sur les engrais
A l’issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a annoncé une augmentation de la TVA sur les engrais et la mise en place d’une contribution climat énergie.
Après l’annonce de François Hollande à l’ouverture de la Conférence environnementale, le 20 septembre, de créer une nouvelle contribution climat énergie pour lutter contre le réchauffement climatique, Jean-Marc Ayrault a précisé la feuille de route du gouvernement le lendemain. Ainsi qu’il l’a indiqué la loi de Finances pour 2014 prévoira la mise en place de cette nouvelle taxe carbone. Concrètement une partie des taxes intérieures sur la consommation des carburants et des combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. « Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul domestique » a précisé le Premier ministre.
Pour la première année en 2014, l’impact de cette taxe carbone sera nul, a promis le Premier ministre, ce qui veut dire que son produit sera compensé par une diminution équivalente de la taxe actuelle. Elle sera soumise, ensuite, à une montée en charge progressive. De 7 euros la tonne de CO2 en 2014, à 14,50 €/t en 2015, elle passera à 22 €/t en 2016, pour rapporter 2,5 milliards d’euros au budget de l’Etat en 2015, puis 4 milliards d’euros attendus en 2016. Le Premier ministre s’est également engagé à ce que les professionnels du transport et de la pêche, « fortement exposés », gardent leur exonération. Mais rien pour les agriculteurs qui bénéficient également de cette exemption depuis plusieurs années.
Le Premier ministre n’a pas retenu la taxe sur les engrais ou le bonus/malus pour pénaliser les modes de production les plus polluants qui avaient été évoqués dans la table ronde mais une augmentation de la TVA. Actuellement fixée à 7 %, celle-ci devrait passer à 20 % dès 2014.
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Vigilance, pour Christiane Lambert, vice présidente de la FNSEA
« C’est moins pire qu’une taxe sur l’azote » a répondu Christiane Lambert, 1ère vice-présidente de la FNSEA à une question sur l’augmentation de la TVA sur les engrais. Ceci étant, elle considère qu’il s’agit là « d’un mauvais signal », dans la mesure où la consommation d’engrais ne sera pas freinée par la taxation, mais par la recherche, la formation et le développement de bonnes pratiques. Elle espère également que la protection des zones de captage d’eau ne passera pas, uniquement, par l’agriculture biologique, mais aussi par la diffusion de pratiques raisonnées. Quant à la contribution climat énergie, Christiane Lambert s’inquiète que le Premier ministre n’ait pas évoqué les agriculteurs comme bénéficiaires de l’exonération, alors qu’ils en sont déjà partiellement exemptés, comme les transporteurs et les pêcheurs, cités par Jean-Marc Ayrault. Elle regrette également que le Premier ministre n’ait rien dit sur la levée du moratoire sur les retenues d’eau, ni sur la recherche et l’innovation qui permettrait de développer de nouvelles pratiques agricoles et de réduire les apports d’engrais et de produits phytosanitaires.
