Installation
Conjoints collaborateurs : un coup de pouce pour s’installer après 40 ans
Dès le 1er janvier 2027, les anciens conjoints collaborateurs de plus de 40 ans qui s’installent pourront bénéficier d’une exonération dégressive de cotisations sociales.
Dès le 1er janvier 2027, les anciens conjoints collaborateurs de plus de 40 ans qui s’installent pourront bénéficier d’une exonération dégressive de cotisations sociales.
Le compte à rebours est lancé pour les conjoints collaborateurs concernés par la réforme de leur statut. Depuis la loi du 17 décembre 2021, la durée du statut de collaborateur d’exploitation est limitée à cinq ans. Conséquence : au 1er janvier 2027, plus de 8 000 collaborateurs devront quitter ce statut, parmi lesquels plus de 80 % de femmes.
Pour ces agricultrices et agriculteurs, la sortie du statut de collaborateur se faisait jusqu’ici sans dispositif d’accompagnement à l’installation. Une situation qui pouvait constituer un frein, notamment en raison de l’augmentation des cotisations sociales liée au changement de statut.
Un allègement sur cinq ans
Le décret du 9 août 2026, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, apporte une réponse à cette difficulté.
À partir du 1er janvier 2027, les anciens conjoints collaborateurs de plus de 40 ans qui s’installent comme chefs d’exploitation ou co-exploitants pourront bénéficier d’une exonération dégressive de certaines cotisations sociales.
Le dispositif porte sur les cotisations d’assurance maladie, d’invalidité-maternité, d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de base.
L’allègement est prévu sur une période de cinq ans :
• 65 % la première année ;
• 55 % la deuxième année ;
• 35 % la troisième année ;
• 25 % la quatrième année ;
• 15 % la cinquième année.
L’exonération reste toutefois soumise au plafond prévu par les textes.
Ce dispositif transpose aux plus de 40 ans un mécanisme déjà existant pour les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans.
Un enjeu pour les agricultrices
Au-delà de l’aspect social, cette réforme constitue un enjeu important pour la place des femmes en agriculture. Plus de 80 % des personnes concernées par la fin du statut de conjoint collaborateur sont des femmes. Le passage au statut de cheffe d’exploitation ou de co-exploitante doit ainsi faciliter leur accès à ce statut.
Cette mesure s’inscrit dans le plan d’action pour la place des femmes en agriculture, présenté le 23 février 2026, et largement nourri par les travaux de la Commission nationale des agricultrices (CNA). Depuis plusieurs années, celle-ci porte auprès des pouvoirs publics la question du «couperet des 5 ans».
