Aller au contenu principal

Cotisations sociales : l’Assemblée proroge les plans d’apurement liés à la crise sanitaire

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dans la soirée du 21 octobre, l’Assemblée nationale a adopté deux mesures relatives aux cotisations sociales des non-salariés agricoles. Tout d'abord, par un amendement du rapporteur général Thomas Mesnier (LREM, Charente), les députés ont décidé de proroger de huit mois -jusqu’au 31 décembre 2021- la possibilité de négocier un plan d’apurement incluant les dettes de cotisations et contributions sociales cumulées pendant la crise sanitaire. De plus, les députés proposent de supprimer la pénalité de 10% appliquée aux exploitants qui sous-estiment leurs revenus définitifs, en début d’année, au moment où ils demandent à la MSA de prendre en compte la variation de leurs revenus pour le calcul de leurs cotisations. Le but recherché est d’encourager les exploitants à «anticiper au plus près les variations de revenus très importantes en agriculture» pour «atténuer les difficultés de trésorerie rencontrées», alors que les crises sanitaires et climatiques sont de plus en plus fréquentes, indique l’exposé des motif.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Pac 2024 : des montants revalorisés, un versement complémentaire attendu

Les montants PAC 2024 revus en légère hausse seront sur les comptes à compter du 18 juin.

Blé tendre : la récolte française 2025 attendue, pour le moment, à 31-33 Mt

Les prévisions de production de blé tendre en 2025 (campagne commerciale 2025-2026) oscillent entre 31 et 33 millions de…

Canicule : rappel de la règlementation pour le transport des animaux

Le Tarn est placé en vigilance orange canicule depuis ce dimanche 29 juin. 

Le concours Trucs et Astuces récompense des idées ingénieuses

Le concours a récompensé l'ingéniosité d’agriculteurs tarnais. Ludovic Chamayou l’emporte avec une astuce simple et efficace…

UE/Mercosur : Macron prêt à accepter l’accord en 2025 si les conditions sont réunies

Alors que l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur pourrait être présenté au Conseil de l’UE pour approbation avant…

La SDAE du Tarn découvre le Morbihan

De Carnac à Quiberon, en passant par Vannes et Concarneau, un voyage breton riche en émotions et rencontres pour les anciens…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais