Cotisations sociales : mise en œuvre de la réforme pour les exploitants le 9 avril
La réforme de l'assiette sociale et du barème des cotisations sociales des non-salariés agricoles s'appliquera pour la première fois à partir du jeudi 9 avril, à l'occasion du début de la campagne de déclaration fiscale et des revenus pour l'année 2026, rappelle la MSA dans un communiqué de presse du 30 mars. Désormais, elles sont calculées sur une assiette quasi-identique à la CSG-CRDS. Cette assiette est basée sur le revenu professionnel brut - recettes ou produits diminués des charges d’exploitation, hors cotisations sociales (modulo déductions et réintroductions fiscales), avec l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %. « La part des cotisations dites « contributives », c’est à dire celles qui ouvrent des droits comme la retraite, augmente, tandis que la part de CSG/CRDS diminue » explique la MSA. Une cotisation RCO “additionnelle” est également mise en place, pour les chefs d’exploitation en fonction de leurs revenus, permettant d’augmenter les droits à la retraite complémentaire. Le principe d’annualité de l’assiette est maintenu, tout comme l'assiette triennale (moyenne des revenus des trois dernières années) ou la possibilité d'opter pour l'assiette annuelle (revenus de l’année précédente).
