Télédéclaration

Décalage de la date de dépôt jusqu'au 24 mai

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d'accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC. Les dossiers PAC 2024 pourront donc être déposés, sans que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu'au vendredi 24 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d'aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d'agriculteur actif. [A partir du 25 mai et jusqu'au 10 juin 2024, le dépôt tardif d'un dossier PAC restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.]

Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024. Il est rappelé que le nouveau cadre de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs qui ont déposé dans les délais une déclaration signée, de la corriger en cas d'erreur après finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu'ils n'avaient pas initialement formulée), tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.

Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.

Les DDT{M), les DRAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration demeurent mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.

Attention pour les déclarations animales, la date limite de déclaration reste au 15 mai.