Déclinaison française de la Pac : les régions rendront leur copie fin novembre

Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), le cabinet du ministre de l'Agriculture a convié les parties prenantes à une réunion le 9 septembre. La DGPE (ministère de l'Agriculture) et Régions de France doivent présenter la version de ce PSN qui avait été transmise à l'Autorité environnementale fin juillet. Les parties prenantes demandaient que ce document leur soit communiqué pour y trouver la réponse à de nombreux points de détail (p. ex. définition d'une bande tampon, largeur de fossés...), qui n'avaient pas été abordés par Julien Denormandie lors de la présentation de ces orientations mi-juillet. Le document qui sera présenté reste une «version de travail, non définitive», prévient-on à Régions de France. De son côté, l'institution doit dévoiler un «socle» de dispositions que chaque Conseil régional pourra mobiliser au titre des mesures non-surfaciques du 2d pilier de la Pac (DJA, aide à l'investissement). Mais la maquette finalisée des mesures adoptées par l'ensemble des régions françaises (pour 700 M€ de fonds européens) ne sera pas connue avant fin novembre, explique-t-on à Régions de France. Le ministère doit également présenter ce qu'il reste à arbitrer avant la remise du document à Bruxelles d'ici la fin de l'année. Il s'agit principalement de définir les notions de jeune agriculteur ou d'agriculteur actif.