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Définition française de l'agriculteur actif : la piste de la retraite à taux plein

Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont présenté des travaux portant sur la future définition française de l'agriculteur actif (ou véritable), qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023, rapportent des sources syndicales. La DGPE travaillerait sur deux nouveaux critères. D'abord la retraite: la définition exclurait les personnes pouvant bénéficier de la retraite à taux plein, condition atteinte actuellement à 67 ans. Et ensuite les cotisations : elle exclurait les personnes non inscrites à l'assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa). Cette définition n'a pas encore été arbitrée par le ministre de l'Agriculture, qui aurait émis récemment des doutes concernant le critère de la retraite à taux plein. A la FNSEA, la proposition fait «l'objet de discussions, plutôt avec bienveillance», confie son vice-président Arnaud Rousseau. Ce dossier est un cheval de bataille des Jeunes agriculteurs, favorables au critère de la retraite à taux plein, mais aussi des revenus non-agricoles, ou du temps consacré à l'exploitation. Des critères que partage la Confédération paysanne. La Coordination rurale est de son côté favorable à une définition très ouverte, souhaitant laisser aux agriculteurs le choix de fixer eux-même l'âge de la liquidation de leurs droits à la retraite.

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