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Dégâts de grand gibier : le Conseil constitutionnel rejette le recours des chasseurs

Les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil), a tranché le Conseil constitutionnel le 20 janvier. Comme le rappelle l'AFP, la FNB (chasseurs) avait saisi à ce sujet le Conseil d'État, qui avait renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel. Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, à partir d'un certain seuil et suivant un barème. La FNC reproche «à ces dispositions de méconnaître le principe d'égalité devant les charges publiques», rappellent les Sages du Palais-Royal dans leur décision. Notant que les fédérations de chasseurs sont chargées d'élaborer les plans de chasse et de gestion d'espèces d'animaux sauvages, le Conseil constitutionnel estime que «la prise en charge par ces fédérations de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est directement liée aux missions de service public qui leurs sont confiées». En 2019, ces indemnisation ont représenté un budget de 77,3 millions d'euros (M€), dont 46 M€ d'indemnisations directes des agriculteurs, 25,3 M€ d'instruction des dossiers et 6 M€ d'actions de prévention, selon la FNC.

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