Aller au contenu principal

Dégrèvement automatique de la TFNB dans le Tarn

Pluie et orages au printemps, sécheresse cet été… Les producteurs de grandes cultures tarnais ont été impactés par les mauvaises conditions météo. Un dégrèvement TFNB est mis en place.

© DDT du Tarn

Suites aux conditions climatiques exceptionnelles rencontrées sur le département cette année 2018, la profession agricole avait demandé un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie (TFNB) qui vient d’être accepté.

Cette décision intervient en raison des mauvais résultats enregistrés sur les cultures annuelles en lien principalement avec les orages du printemps et la sécheresse estivale.

En effet, les mauvaises conditions climatiques ont particulièrement impacté les grandes cultures et notamment la production de blé dur sur le département.

COMMENT VA SE FAIRE LE DÉGRÈVEMENT ?

Le dégrèvement se fera automatiquement, et à hauteur de 40% de la TFNB pour les parcelles catégorie «Terres» au cadastre sur une partie du département (zone en jaune indiquée sur la carte). Pour le reste du territoire, les exploitants possédant plus de 34% de leur SAU en grandes cultures bénéficieront eux aussi du dégrèvement automatique de 40% de la TFNB. Si votre situation personnelle le justifie, vous pouvez demander individuellement un dégrèvement plus important.

DEMANDE INDIVIDUELLE POSSIBLE

Si vous ne bénéficiez pas de ce dégrèvement automatique de 40% de la TFNB et que vous avez moins de 34% de votre SAU en grandes cultures, vous pouvez faire une demande individuelle de dégrèvement.

SI VOUS AVEZ DÉJÀ RECU L’AVIS OU SI VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ

Pour les propriétaires fonciers, si vous vous êtes déjà acquitté de votre taxe, le trop perçu correspondant au dégrèvement va vous être remboursé. Si vous n’avez pas payé, vous pouvez attendre la notification de dégrèvement pour payer, vous n’aurez pas de pénalités.

Pour les fermiers, vous devez vous rapprocher de votre bailleur pour bénéficier de ce dégrèvement via le montant de votre fermage.

La FDSEA du Tarn et les JA vont désormais analyser les incidences sur la récolte annuelle (pâturage compris) des fourrages.

Suites aux conditions climatiques exceptionnelles rencontrées sur le département cette année 2018, la profession agricole avait demandé un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie (TFNB) qui vient d’être accepté.

Cette décision intervient en raison des mauvais résultats enregistrés sur les cultures annuelles en lien principalement avec les orages du printemps et la sécheresse estivale.

En effet, les mauvaises conditions climatiques ont particulièrement impacté les grandes cultures et notamment la production de blé dur sur le département.

COMMENT VA SE FAIRE LE DÉGRÈVEMENT ?

Le dégrèvement se fera automatiquement, et à hauteur de 40% de la TFNB pour les parcelles catégorie «Terres» au cadastre sur une partie du département (zone en jaune indiquée sur la carte). Pour le reste du territoire, les exploitants possédant plus de 34% de leur SAU en grandes cultures bénéficieront eux aussi du dégrèvement automatique de 40% de la TFNB. Si votre situation personnelle le justifie, vous pouvez demander individuellement un dégrèvement plus important.

DEMANDE INDIVIDUELLE POSSIBLE

Si vous ne bénéficiez pas de ce dégrèvement automatique de 40% de la TFNB et que vous avez moins de 34% de votre SAU en grandes cultures, vous pouvez faire une demande individuelle de dégrèvement.

SI VOUS AVEZ DÉJÀ RECU L’AVIS OU SI VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ

Pour les propriétaires fonciers, si vous vous êtes déjà acquitté de votre taxe, le trop perçu correspondant au dégrèvement va vous être remboursé. Si vous n’avez pas payé, vous pouvez attendre la notification de dégrèvement pour payer, vous n’aurez pas de pénalités.

Pour les fermiers, vous devez vous rapprocher de votre bailleur pour bénéficier de ce dégrèvement via le montant de votre fermage.

La FDSEA du Tarn et les JA vont désormais analyser les incidences sur la récolte annuelle (pâturage compris) des fourrages.

 

Pas encore abonné ? Découvrez nos offres !

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Julien Denormandie à l'écoute de la ferme Tarn
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a passé une journée complète dans le Tarn, vendredi 14 janvier. Pas de grandes…
Toujours plus de bouches à nourrir dans le Tarn
Avec 5 933 185 habitants au 1er janvier 2019, l’Occitanie est la 5e région de France la plus…
Le lycée de Flamarens accueille les 17èmes Ovinpiades
Le 20 janvier, 62 jeunes élèves de 12 établissements agricoles de la région vont tenter de décrocher leur ticket pour la finale…
Bilan hydrologique : l'année 2021 dans la moyenne
De l’hiver à l’automne, les épisodes de tension sur le Tarn se sont fait rares mais assez intenses. Voici ce qu’il faut retenir…
Loup : tirs de défense, une priorité pour la FDSEA
Deux élevages ovins d’Anglès ont été visités par la préfète et les représentants de la profession pour organiser la lutte contre…
Le Département veut aller plus vite avec ambition et audace
Le Président du Conseil départemental, Christophe Ramond, a présenté ses vœux à la presse pour 2022. Cap sur les investissements…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais