Soutien

Demandez l'aide à l'investissement pour l'irrigation

FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes d'irrigation, via le programme France 2030. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est consacrée à ce dispositif. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT. Pour les Cuma, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande. Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision. Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), le taux de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par des producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative, le taux de base est majoré de 10 points. La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte à compter du 9 janvier 2024. Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.

Qui est concerné ?

L’aide est destinée : 

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. 
• Les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA). 
• Les sociétés hors Gaec, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. 
• Les exploitations des lycées agricoles, 
• Les entreprises de travaux agricoles (ETA) 
• Les multiplicateurs de semences ; 
• Les organismes stockeurs ; 
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), 
• Les groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), 
• Les instituts techniques agricoles, 
• Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2, telles que définies dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles, 
• Les organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel. 

Les demandeurs doivent avoir leur siège social en France métropolitaine. La demande d'aide est déposée sur la téléprocédure accessible sous la rubrique "France 2030" sur le site de France Agrimer