Sécheresse 2022

Derniers jours pour déposer votre demande calamités pertes de fonds

Le 29 juin 2023, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, à la demande de la FDSEA du Tarn, le caractère de calamité agricole aux dommages subis (pertes de fonds) par les agriculteurs du Tarn sur leurs prairies à la suite de la sécheresse 2022. Vous avez jusqu’à la fin de la semaine pour déposer votre demande en format papier à la DDT.

Quelles sont les prairies concernées ?

Les prairies concernées sont : 

• Celles qui ont connu une baisse significative et inhabituelle du potentiel de production, entraînant un re-semis (retournement ou pas d'une prairie) ou un sur-semis (incorporation de semences ou d'un couvert végétal sans retournement ni travail du sol, à l'exception d'une éventuelle préparation superficielle). 
• Toutes les prairies réensemencées sur cette période sont éligibles ; cependant, un sur-semis ou re-semis sur des prairies temporaires entraînera une réduction de 20 % de la superficie prise en compte. (Exemple : si j'ai effectué un sur-semis sur une prairie temporaire de 10 ha, seuls 8 ha seront pris en compte pour l'indemnisation).

Comment calculer mon niveau de perte ?

Les pertes doivent dépasser 1 000 euros. Les 1 000 euros sont évalué s en fonction du barème départemental ci-dessous, en rapport avec le temps consacré à ressemer ou sursemer les parcelles. IMPORTANT : Les factures requises servent uniquement à justifier le travail effectué et non à calculer le niveau de perte. Il ne faut pas prendre en compte les montants des factures. Le taux d’indemnisation des pertes de fonds (selon le calcul du niveau de perte en fonction du barème départemental et non pas le montant des factures) sur prairies est de 25%. Les pièces à fournir : (Pièces à télécharger sur : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-develo… Aides-conjoncturelles-crise-soutien-et-calamites-agricoles/ Calamites-agricoles/Calamitessecheresse-2022-Pertes-defonds-sur-prairies) 

• Formulaire de demande d’indemnisation, à télécharger ; 
• Annexe a, à télécharger ; 
• Attestation d’assurance, à télécharger ; 
• Copies des factures acquittées valides, à fournir : facture de prestation, Cuma, achat de semences entre le 1er août 2022 et le 30 mai 2023. 

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement par dossier papier à déposer avant le 15 octobre à la DDT du Tarn : DDT du Tarn - Service économie agricole et forestier – Calamités agricoles - 19 rue Ciron - 81000 Albi