Aller au contenu principal

Sécheresse 2022
Derniers jours pour déposer votre demande calamités pertes de fonds

Vous avez jusqu’à la fin de la semaine pour déposer votre demande en format papier à la DDT.

© Réussir

Le 29 juin 2023, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, à la demande de la FDSEA du Tarn, le caractère de calamité agricole aux dommages subis (pertes de fonds) par les agriculteurs du Tarn sur leurs prairies à la suite de la sécheresse 2022. Vous avez jusqu’à la fin de la semaine pour déposer votre demande en format papier à la DDT.

Quelles sont les prairies concernées ?

Les prairies concernées sont : 

  • Celles qui ont connu une baisse significative et inhabituelle du potentiel de production, entraînant un re-semis (retournement ou pas d'une prairie) ou un sur-semis (incorporation de semences ou d'un couvert végétal sans retournement ni travail du sol, à l'exception d'une éventuelle préparation superficielle). 
  • Toutes les prairies réensemencées sur cette période sont éligibles ; cependant, un sur-semis ou re-semis sur des prairies temporaires entraînera une réduction de 20 % de la superficie prise en compte. (Exemple : si j'ai effectué un sur-semis sur une prairie temporaire de 10 ha, seuls 8 ha seront pris en compte pour l'indemnisation).

Comment calculer mon niveau de perte ?

Les pertes doivent dépasser 1 000 euros. Les 1 000 euros sont évalué s en fonction du barème départemental ci-dessous, en rapport avec le temps consacré à ressemer ou sursemer les parcelles. IMPORTANT : Les factures requises servent uniquement à justifier le travail effectué et non à calculer le niveau de perte. Il ne faut pas prendre en compte les montants des factures. Le taux d’indemnisation des pertes de fonds (selon le calcul du niveau de perte en fonction du barème départemental et non pas le montant des factures) sur prairies est de 25%. Les pièces à fournir : (Pièces à télécharger sur : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-develo… Aides-conjoncturelles-crise-soutien-et-calamites-agricoles/ Calamites-agricoles/Calamitessecheresse-2022-Pertes-defonds-sur-prairies) 

  • Formulaire de demande d’indemnisation, à télécharger ; 
  • Annexe a, à télécharger ; 
  • Attestation d’assurance, à télécharger ; 
  • Copies des factures acquittées valides, à fournir : facture de prestation, Cuma, achat de semences entre le 1er août 2022 et le 30 mai 2023. 

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement par dossier papier à déposer avant le 15 octobre à la DDT du Tarn : DDT du Tarn - Service économie agricole et forestier – Calamités agricoles - 19 rue Ciron - 81000 Albi

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Fermes en fête, c'est ce week-end dans le Tarn

Rendez-vous les 7 et 8 juin aux quatre coins du département pour découvrir le travail et le savoir-faire de nos agriculteurs…

“Il ne reste plus rien” : les agriculteurs tarnais frappés par la grêle

L’orage du 19 mai a causé d’importants dégâts dans les régions de Puylaurens, Lautrec et Réalmont. L'union faisant la force,…

La préfecture confirme un premier cas de FCO 3 dans le Tarn

En août 2024, le sérotype 3 a été introduit dans le nord-est français en provenance des Pays-Bas. 

Une visite ministérielle, et maintenant ?

La profession agricole tarnaise attend des mesures urgentes pour soutenir les trésoreries des exploitations durement impactées…

12 communes tarnaises reconnues en état de catastrophe naturelle

Les sinistrés peuvent faire une demande d'indemnisation auprès de l'assurance jusqu'au 28 juin 2025.

MSA MPN : 624 délégués élus sur le territoire

Les électeurs de la MSA Midi-Pyrénées Nord ont voté pour leurs 624 délégués qui les représenteront durant les 5 prochaines…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais