Indemnisation

Des compléments d'aides suite au gel d'avril 2021

Les entreprises agricoles affectées par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 et indemnisées au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en arboricultures et en viticulture, peuvent bénéficier d’une aide en complément de l’indemnisation perçue. Cette aide vise à compenser l’effort consenti par les agriculteurs assurés contre le gel et leur garantir une indemnisation équivalente à celle perçue par un agriculteur non-assuré qui aurait bénéficié du régime exceptionnel des calamités agricoles pour les mêmes pertes. Elle est calculée sur la base du capital assuré (2,5 points pour la viticulture et les raisins de table – 10 points pour l’arboriculture).