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Des nouvelles mesures pour les exploitants et les employeurs

Du fait de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, des allègements de cotisations ou une exonération des contributions patronales sont notamment possibles.

© J-C. Gutner

Du fait de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du gouvernement, la MSA continue de se mobiliser pour accompagner les exploitants et employeurs agricoles en leur proposant plusieurs mesures de soutien.

Pour les exploitants en difficulté : possibilité d’un allègement de cotisations

Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet.

Les exploitants qui font face à des difficultés financières peuvent bénéficier de l’une des deux mesures suivantes (non cumulables). Toutes les informations sont consultables sur le site mpn. msa.fr, rubrique exploitant – Covid-19 - Accompagnement de la MSA :

• Une réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020 égale à 1800 € ou 2400 € selon le secteur d’activité ;

• Une option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé pour le calcul des cotisations et contributions 2020 à titre exceptionnel.

Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA et qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site mpn.msa.fr (rubrique exploitant – Covid-19 - Accompagnement de la MSA).

Ils doivent compléter ce formulaire et le retourner à la MSA MPN au plus tard le 15 septembre.

Pour les employeurs : possibilité d’exonération ou d’aide sous certaines conditions

Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales.

Un formulaire sera accessible en ligne prochainement sur mpn.msa.fr pour les employeurs souhaitant bénéficier de ces mesures.

Ils devront compléter ce formulaire et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 31 octobre.

Pour plus d’informations sur les mesures de soutien aux entreprises et les secteurs concernés : consulter la page web dédiée : mpn.msa.fr/lfy/employeur/covid-19.

MSA MPN

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