Pratique

DNC : un fonds d'urgence ouvert pour les éleveurs tarnais

Le premier foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté en France le 29 juin 2025. Suite à la diffusion de cette maladie, l’État a mis en place des zones réglementées (ZR) et des zones de vaccination (ZV) entraînant des restrictions de mouvement des animaux.

Ces restrictions ont impacté les éleveurs, notamment par des coûts de conservation sur les exploitations des jeunes animaux qui auraient dû être exportés ou des difficultés de commercialisation.

Le fonds d'urgence, de nature forfaitaire, est à destination des exploitations d’élevage de bovins (hors foyers) les plus fragilisés économiquement situés en ZR ou ZV. Le Tarn en fait donc partie.

Qui est éligible ?

Pourront bénéficier de la mesure :

• Les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC , les EARL et les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal.
• Les exploitations d’élevage de bovins non foyer immatriculées au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide, qui ont des bovins enregistrés dans la BDNI. Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de Commerce au moment du paiement pour bénéficier de la mesure d’aide.

Cette aide sera versée dans le cadre du règlement dit « de minimis agricole », ainsi les bénéficiaires ne peuvent pas percevoir plus de 50 000 € sur trois années glissantes.

Pour le Tarn, les seuils d’éligibilité suivants ont été fixés en lien avec la maison de l’élevage et la chambre d’agriculture :

• L’exploitation doit détenir plus de 10 vaches
• L’exploitation doit avoir une part significative de ses animaux destinés à l’engraissement, ainsi,
  • Pour les élevages allaitants : le ratio entre le nombre d’animaux âgés de 5 à 14 mois inclus en sortie de ferme à destination d’autres élevages et le nombre total d’animaux âgés de 5 à 14 mois inclus sortis de l’exploitation à destination de la boucherie + élevage doit être supérieur à 70 % sur la période comprise entre le 1^er novembre 2024 et le 31 octobre 2025
  • Pour les élevages laitiers : le ratio entre le nombre d’animaux de moins de 4 mois en sortie de ferme à destination d’autres élevages et le nombre d’animaux de moins de 4 mois sortis de l’exploitation à destination de la boucherie + élevage doit être supérieur à 70 % sur la période comprise entre le 1^er novembre 2024 et le 31 octobre 2025.

Quel montant ?

Le montant de l’aide sera déterminé selon le type de cheptel (allaitant ou laitier) et l’intensité du taux de sortie vers l’engraissement. Les montants d’aide forfaitaires seront déterminés une fois les dossiers déposés et instruits, en fonction des crédits disponibles.

Une modulation pour les récents installés depuis moins de 5 ans sera appliquée.

Le plafond d’aide est fixé à 4 500 € par exploitation.

Quand et comment demander l'aide ?

La période de dépôt des demandes d’aide sera ouverte du 16 janvier 2026 au 30 janvier 2026 inclus.

Les éleveurs peuvent faire une demande d’aide en ligne à l’adresse suivante :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt81-fonds-d-urgence-exploitations-fragilisees-pa-3

Contacts

La direction départementale des territoires du Tarn est à disposition pour toute information,

• au 05 81 27 50 01 – lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 ;
• ou par mail : ddt-gecri@tarn.gouv.fr