Aller au contenu principal

Règlementation
Du nouveau pour la conditionnalité des aides PAC

Les aides PAC sont désormais associées au respect du droit social européen. La mise en place de cette nouvelle conditionnalité est effective depuis le 1er janvier 2023 en France.

© Reussir SA

Depuis 2005, la conditionnalité des subventions PAC soumet le versement des aides au respect de règles de base en matière d’environnement, de santé (publique, des animaux et végétaux), de bien-être animal et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). à partir de 2023, va s’ajouter un volet social à la conditionnalité des aides. Le non-respect de différentes règles du droit du travail pourra être pénalisé sur le montant des aides versées au titre de la PAC.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Le Tarn se démarque au salon de l'agriculture
Les produits et producteurs tarnais sont à l’honneur à la porte de Versailles à Paris jusqu’au 5 mars. Une excellence récompensée…
Au Gaec Freslon, les brebis vivent dans l'opulence !
Pour cette deuxième journée de visites d’exploitations, Rallye bergerie et une trentaine de visiteurs ont été chaleureusement…
La Chambre du Tarn mobilisée sur les sujets d'avenir
Les élus de la Chambre d’agriculture du Tarn étaient réunis le 10 mars pour la première session de l’année 2023. L’occasion de…
La Foire de Réalmont revient pour sa 63ème édition
La célèbre foire agricole fait son retour le premier week-end d’avril. De nombreuses animations sont prévues prévues dans la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais