Eau : dans les Pyrénées-Orientales, une association d’irrigants condamnée en appel (ONG)

Selon une note de France nature environnement (FNE) Occitanie Méditerranée du 22 août, la cour d’appel de Montpellier a aggravé, le 8 juillet, la condamnation de l’association syndicale autorisée (ASA) de la plaine du Lentilla, qui irrigue 600 ha de terres agricoles de quatre communes des Pyrénées-Orientales. Cette dernière avait été condamnée pour non-respect du « niveau minimum d’eau à laisser dans la Lentilla » visant à préserver son débit minimum biologique, explique la fédération. « Ce constat avait été effectué à deux reprises durant l’été 2021 », précise-t-elle. La cour a décidé de faire passer l’amende à l’encontre de l’association d’irrigants de 2 000 € à 8 000 € (dont 3 000 € avec sursis). Son président, Hervé Vidal, a également vu sa sanction s’alourdir. La cour a en effet jugé les circonstances aggravantes : l’agriculteur a indiqué être « prêt à récidiver dans les mêmes circonstances », et s’était montré « outrageant » envers les inspecteurs de l’OFB, relate FNE dans sa note. Il doit s’acquitter d’une amende de 5 000 €, contre 1 000 € précédemment (dont 2 500 € avec sursis). Les prévenus n’ont pas engagé de pourvoi en cassation, ajoute la fédération.