Eau/captages : la loi d’urgence supprime les « points de prélèvements sensibles »
Le projet de loi d’urgence agricole (PLUA) qui a fuité le 11 mars supprime la notion de « point de prélèvement sensible » en effaçant du Code de l’environnement l’article L211-11-1, qui créait ce nouveau type de captage et prévoyait de définir les paramètres et seuils par arrêté interministériel. Ce même arrêté fait l'objet d’âpres négociations depuis des mois en Groupe national captages (GNC). À la place, le PLUA crée la notion de « points de prélèvement prioritaire », dont les conditions seront définies par un décret en Conseil d’État, selon l’article 8 du projet de texte. Pour l’instant, les contours de la notion de « points de prélèvements prioritaire » ne sont pas clairs. « Nous ne savons pas encore si le gouvernement avait l'intention, dans la rédaction, de recouvrir uniquement les captages prioritaires ou d'aller en-deçà ou au-delà », confie l’association Générations futures. De son côté, le ministère de la Transition écologique indique que le travail à venir portera « sûrement sur les captages prioritaires et les captages sensibles », tout en précisant que ce périmètre est « à confirmer », car il n’y a « rien d’acté pour le moment » sur une éventuelle fusion des deux catégories. Il assure que le travail en GNC « reprendra activement une fois la loi votée ». Le 12 février, la ministre Monique Barbut avait tenté de rassurer la FNSEA sur l’étendue des futurs zonages.
